Calcul seuil avenant

[MARI50]

Bonjour,
Je suis prise d'un doute, dans le cadre d'un marché de service je dois passé un avenant.
En prenant en considération mes prix de base j'arrive tout juste à 10%. Toutefois, je n'ai pas pris en compte la révision de prix.
Dois-je intégrer la variation de prix pour calculer le pourcentage d'évolution de mon avenant ?
Merci pour votre retour.
Bonne journée

[speedy]

le plus simple pour la question et surtout pour la gestion du marché : tout faire en date de valeur Mo .... donc la révision ne jouera pas sur le % ....

[R.J]

Entièrement d'accord avec Speedy, sous la réserve que la réglementation invite à la prendre en compte (cf. notamment art. 72, 3, de la directive 2014/24).

Mais il conviendrait alors de préciser expressément la date de valeur des nouveaux prix, différente de ceux non concernés par l'avenant. À tout le moins, de faire en sorte que les choses soient le plus claires possibles, quand bien même plusieurs méthodes peuvent être envisagées.

Rester en prix de base reste néanmoins le plus simple pour l'exécution.

[dominique]

Calcul pour faire quoi faire, déterminer s'il y a un atteinte du seuil de la compétence de la commission d'appel d'offres pour avis  ?
Pour ma part j'ai tendance à considérer le principe même de la clause de variation des prix qui est d'assurer la neutralité économique, donc de tout ramener à la valeur Mo pour calculer le % de variation du montant du marché.

Dominique Fausser

[MARI50]

Bonjour,
Pour répondre à votre question Dominique je cherchais à vérifier que mon avenant ne dépassait les 10% d'avenant autorisé dans le cadre d'un marché de service.

Je suis d'ailleurs toujours fasse à un dilemme pour le calcul de cet avenant. Il s'agit donc d'un marché de service passé en procédure formalisée. Le marché est d'une durée de 10 ans et porte sur la gestion d'un système d'assainissement.

Le rémunération du titulaire se décompose comme suit :

- Un forfait d'exploitation (fixe)
- Une rémunération proportionnelle au nombre d'abonnés et au volume facturé aux usagers
- Une rémunération pour des travaux de renouvellement (fixe)

Nous avons récupéré plusieurs marchés ou DSP (suite au transfert de la compétence) sur ce secteur géographique et nous souhaitons poursuivre ce marché pour une année supplémentaire afin de coordonner nos échéances de contrats en cours et ainsi repartir sur une concession au 1er janvier 2023.

Le calcul de l'incidence financière pour les deux postes de rémunérations fixes ne m'interroge pas en revanche pour la rémunération proportionnelle au nombre d'abonnés et au volume facturé aux usagers je ne sais pas comment l'appréhender.

Avez-vous des conseils à me donner?
En vous remerciant par avance
Bonne fin de journée

[speedy]

vous êtes à Prix unitaires et vous avez bien montant maxi dans l'AE initial, non ? c'est l'ancien montant du marché (le montant initial)
alors c'est simple, vous refaites le montant avec les nouvelles quantités prévisionnelles
le % d'augmentation se fait comme d'habitude  % = 100* ( [(Nouveau montant- ancien montant)/ ancien montant ]-1)

[MARI50]

Bonjour,
Alors mon acte d'engagement présente un montant annuel estimatif (sur la base du nombre d'abonné et du volume facturé en N-1 au moment de la passation du marché).
Pour connaitre le montant globale du marché il suffit donc de multiplier cette somme par la durée jusque là pas de problème.

Or le nombre d'abonnés et le volume varie forcement d'année en année. Donc je m'interroge de ce cas de figure sur la nécessité de faire un avenant chaque année pour calculer au fur et à mesure le pourcentage d'évolution.

Il n'y a jusqu'ici pas eu d'avenant.

En souhaitant préparer l'impact financier de cet avenant de prolongation j'ai repris les dernières données connues du nombre d'abonnées et du volume facturé soit en n-1 750 abonnée pour 49320 m cube de conso. A la signature du marché il y a 10 ans nous étions à 665 abonnés pour 46650 m cube.

L'évolution aurait elle dû être appréciée d'année en année ?

[speedy]

10 ANS  ça ne serait pas le moment de relancer ? 

[MARI50]

  Si tout à fait, en revanche la prolongation d'un an a un but. Celui d'harmoniser nos échéances avec d'autres marchés de même nature qui arrive à échéance au 31/12/2022. Dans le but de relancer sur un périmètre globale.

[speedy]

c'est un argument pour faire passer le sujet au Contrôle de Légalité 

[MARI50]

Oui je pense aussi 

[R.J]

On sort du simple cadre de la prise en compte de la révision.

Le rémunération du titulaire se décompose comme suit :

- Un forfait d'exploitation (fixe)
- Une rémunération proportionnelle au nombre d'abonnés et au volume facturé aux usagers
- Une rémunération pour des travaux de renouvellement (fixe)

Concernant le deuxième aspect (les autres ne posent pas de problème particulier), vous disposez normalement de l'historique. Donc vous pouvez comparer le réel + une estimation pour l'année en cours avec un prévisionnel actualisé por la période de prolongation.

À vrai dire, il n'y a pas de règle absolue, mais simplement la nécessité d'être le plus proche possible de la réalité.