Revenir sur une décision de non-reconduction?

[romuche1201]

Bonjour,

soit une décision de non-reconduction notifiée au titulaire.
Mon service technique me demande s'il est possible de revenir sur cette décision? Je ne trouve pas de jurisprudence à ce sujet.
Pour moi la notification a supprimé le lien contractuel avec le titulaire, et il est difficile d'envisager une reprise avec lui car le marché n'est plus censé exister.
Qu'en pensez vous?
Si vous avez de la jurisprudence, je suis preneur...

merci

[R.J]

Dégainé trop vite ?

Temporellement, vous vous situez où ?

Si l'ex-titulaire est d'accord, ça doit pouvoir s'arranger, mais vous lui devrez au moins une explication ...

[romuche1201]

Si ex titulaire est d'accord..ça doit pouvoir s'arranger ? Doit on envoyer un courrier annulé et remplace?
C'est si simple que cela?   Même si ça fait 1mois ou 2?

[fanchic]

Mis à part le tiroir magique...

[Ponta]

Bonjour,

soit une décision de non-reconduction notifiée au titulaire.
Mon service technique me demande s'il est possible de revenir sur cette décision? Je ne trouve pas de jurisprudence à ce sujet.
Pour moi la notification a supprimé le lien contractuel avec le titulaire, et il est difficile d'envisager une reprise avec lui car le marché n'est plus censé exister.

Votre analyse est pertinente.
Il peut rester l'invocation d'une erreur matérielle ("oups, c'était pas le bon courrier ") pour rattraper le coup si l'ex-titulaire retitularisé en est d'accord.
D'autant que cette décision de non-reconduction a-t-elle déjà été transmise à l'extérieur de votre structure (comptable, contrôle de légalité...) ? Si ce n'est pas le cas, un arrangement avec le titulaire est possible.

[R.J]

Il y a la correction d'erreur matérielle que soulève Ponta.

Sinon, en s'inspirant du régime des actes unilatéraux, on a également les possibilités de retrait des actes dans le délai de 4 mois. Pour illégalité normalement (cela dit, on doit pouvoir trouver un motif d'illégalité), mais avec également des régimes spécifiques sur la demande du destinataire, ou encore s'agissant des sanctions.

Mais la coopération de l'ex-titulaire paraît nécessaire dans tous les cas ...