Impact des nouveaux seuils sur marchés en cours

[kazetari]

Bonjour,
Je voudrai savoir si les nouveaux seuils applicables au 1er janvier s'appliqueront également pour les marchés en cours ? Je pense notamment aux avenants que nous pourrions conclure à partir de cette date.
Exemple : un ACBdC de fourniture pour lequel le maxi pourrait être augmenté à 214 900 euros (je caricature)

Merci

[Ponta]

Bonjour,

Non, ces seuils ne sont pas rétroactifs.
Pour les marchés en cours et leurs avenants, décision de reconduction... les seuils applicables sont ceux en vigueur à date de notification.

En pratique, avec 1 000 € d'augmentation pour les FCS, il n'y a pas une marge considérable