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Sous-traitance entre deux sociétés du même groupe

Démarré par birdy-94, Novembre 15, 2021, 03:59:38 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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birdy-94

lundi 15 novembre 2021, 15:59:38
Bonjour,

Est-ce juridiquement valable qu'un titulaire d'un MP sous-traite une prestation à sa filiale?

Merci.

speedy

#1
lundi 15 novembre 2021, 20:16:36
Oui
Où se siturait le pb ?
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Atreylies

#2
jeudi 18 novembre 2021, 10:03:49
il manquerai un DC4 ? ou cela concerne des tâches essentielles?

hpchavaz

#3
jeudi 18 novembre 2021, 16:17:04
comme speedy, filiale ou non filiale qu'est ce que cela change ?
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Michel

#4
jeudi 18 novembre 2021, 16:37:08
idem  peut importe le nom des actionnaires des OE  ;D
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
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