Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

[Run34]

Bonjour,
Je suis chargé de travailler sur les clauses RSE dans les MP.
La difficulté est double :
-introduire des clauses en liens avec l'objet du marché (donc pas de clauses généralistes...)
-réponses des entreprises sur déclaratifs, sans moyens de contrôle pour la collectivité.
Comment procédez vous dans vos collectivités et quelles démarches mises en œuvre ?
Merci pour vos réponses

[hpchavaz]

Attention a distinguer clauses contractuelles et critères, les deux points cités dans la demande semblent relatifs à des critères
Pour la partie verte de la RSE, voir notamment : EU Environment Green Public Procurement

[Run34]

En fait, ma problématique concerne essentiellement la possibilité de faire référence dans l'objet du marché de la démarche RSE, afin d'éventuellement en faire un critère de sélection lors de l'analyse. Avez vous des exemples précis d'objet de marché contenant ce genre de référence.

[Atreylies]

en faisant une recherche en cliquant sur les clauses sociales, oou environnementales, avez vous essayé?
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons

[fanchic]

Vous pouvez vous inspirer des travaux de "la clause verte"

[dominique]

Et faire œuvre de discernement
cf. "Des clauses d'insertion qui ne font que généraliser la précarité des salariés" (article de Me Lanzarone auquel j'ai participé à sa rédaction)
https://www.lettreducadre.fr/article/des-clauses-d-insertion-qui-ne-font-que-generaliser-la-precarite-des-salaries.46315
Dominique Fausser

[LAROUSSE]

Bonjour,

Je suis intéressée par l'atricle "Des clauses d'insertion qui ne font que généraliser la précarité des salariés" (article de Me Lanzarone auquel j'ai participé à sa rédaction)
https://www.lettreducadre.fr/article/des-clauses-d-insertion-qui-ne-font-que-generaliser-la-precarite-des-salaries.46315

N'étant pas abonnée à la lettre du cadre, pouvez-vous me tfaire passer une copie de cet article?

Je suis convaincue de la portée parfois contre-productive de nos clauses environnementales et d'insertion professionnelle

Cordialement

[dominique]

Bonjour,
Je suis intéressée par l'atricle "Des clauses d'insertion qui ne font que généraliser la précarité des salariés" (article de Me Lanzarone auquel j'ai participé à sa rédaction)
https://www.lettreducadre.fr/article/des-clauses-d-insertion-qui-ne-font-que-generaliser-la-precarite-des-salaries.46315
N'étant pas abonnée à la lettre du cadre, pouvez-vous me tfaire passer une copie de cet article?
Je suis convaincue de la portée parfois contre-productive de nos clauses environnementales et d'insertion professionnelle
Cordialement

fait