Marché d'AMO/programmation - durée d'exécution

[Kirepo]

Bonjour à tous,

Je m'interroge aujourd'hui sur la problématique des missions d'études qui ne vont jamais "jusqu'au bout".

Ici j'ai un marché signé en 2018 pour une mission d'AMO/programmation qui prévoyait une durée d'exécution de 6 mois hors période de validation.  

La durée du marché n'était en revanche pas fixée.

Le marché comprenait 4 phases mais aucune précision sur les modalités de validation des phases ni sur leur durée.

Les 3 premières phases ont été réalisées, la dernière en date de septembre 2019.

Depuis, plus rien, le projet était en "stand by" mais rien n'a été officialisé avec le prestataire : pas de suspension, il a juste été prévenu oralement que la collectivité temporisait pour la dernière phase.

Aujourd'hui le projet refait surface.

Puis-je considérer que le marché est toujours en cours ? Il s'agirait alors de considérer que nous étions en "période de validation" depuis septembre 2019 ?

[speedy]

Oui tant que vous n'avez aucune trace du contraire

[Kirepo]

Merci !

[dominique]

Oui tant que vous n'avez aucune trace du contraire

+1 Le marché n'a pas été résilié, le titulaire n'a pas adressé de demande de paiement pour solde qui aurait été accepté par l'acheteur, alors le marché est toujours en cours.
Dominique Fausser