Chiffre d affaires annuel

[Sergio]

Bonjour,

Le code de la commande publique prévoit que l'acheteur peut exiger que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal.

Pensez-vous svp qu'il soit possible d'exiger un CA moyen sur les 3 dernières années ?

Bien cordialement

[hpchavaz]

Les 3 derniers exercices sont 2020, 2021, 2022. pour autant que l'entreprise ait déjà publié ses comptes 2022.
Prendre en compte l'exercice 2020 semble douteux.

[Mathieu]

quel est l'objectif ?

[Sergio]

C est dans le cadre de la candidature.

On veut exiger 1 CA minimum.

Je voudrais donc savoir si l obligation nous devons analyser le CA / année. Ou bien pouvons nous demander une moyenne minimale sur les 3 dernières années.

[speedy]

pour moi c'est oui  mais attention vous défavorisez les entreprises récentes qui sont en croissance rapide ....

[Sergio]

OK. Pour les entreprises récentes, on prendra le CA qu elle ont ou la moyenne de deux années. Je pense qu on aura pas le choix. Ou bien doivent-elles être écartées d office, surtout celles qui n auraient aucun CA? Ce serait sévère comme décision.

[speedy]

peut être prendre le plan de développement pour prendre 1 année écoulée  et 2 ans futurs ?