décalage notification et exécution

[birdy-94]

Bonjour,

Soit un accord-cadre à bons de commande notifié en novembre 2021, est-il possible de débuter lexécution en Juillet 2022?
Cette condition n'est pas prévu dans le marché.

Merci.

[speedy]

non indiqué au marché , plus de 6 mois le titulaire sera en droit de réclamer voir de refuser l'exécution .....

[Ponta]

Quel type de marché ?

Il est vrai que :
- vous désorganisez le prestataire même s'il n'a aucun droit acquis à une commande en dehors du minimum prévu,
- il a pu engager des frais pour être prêt à répondre,
- vous lui "mangez 7 mois" du marché.

[Piko]

Avec l'accord exprès du titulaire, ce serait bon, non ?

Ou alors retarder la notification de 2 mois pour arriver à janvier et commencer en juillet...