délégation de signature

[romuche1201]

Bonjour,

Pourriez vous paartager vos modèles de délégation de signature en ce qui conerne les PV de réception de travaux svp?

Merci d'avance.

[speedy]

En tête de la SEM



POUVOIR



Je soussigné xxxxxxxxxxxxxx , Directeur Général

donne pouvoir à Madame / Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxx    qui l'accepte, pour procéder aux constats et opérations préalables à la réception des  travaux de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx ( marché n°              ).

Ce pouvoir n'est pas subdéléguable.

                           A                le



                           xxxxx
                           Directeur Général

Accepté

xxxx
Chargé du pilotage du marché

[Ponta]

J'utilise les EXE 5 à 9 de la DAJ.

[speedy]

J'utilise les EXE 5 à 9 de la DAJ.

ce n'est pas la question posée : qui signe l'exe 3  et avec quel pouvoir ?