Sous-traitance Hors marché

[calisa]

Bonjour à tous,

(il y a des longues périodes où je ne publie rien, et puis des jours où je vous harcèle, et je m'en excuse auprès de vous).

Mon collègue des ST veut absolument que je traite une sous-traitance d'un devis qu'il a contracté lui-même sans passer par la case marché public (travaux inférieurs à 40 000 € HT) : le "titulaire" veut que nous payions son sous-traitant.

Est-ce possible selon vous ?

Merci ☺

[Mathieu]

marché passé en appel d'offres ou marché passé sans mise en concurrence, le principe est le même : déclaration du sous-traitant et paiement direct obligatoire si >600 €

[Michel]

le "titulaire" veut que nous payions son sous-traitant.

Est-ce possible selon vous ?

     b'en ça ! c'est une question !     le S/T as-t-il le droit d'être payé ? 

[speedy]

 
un peu taquin aujourd'hui Michel ?
sinon comme Mathieu   

[Ponta]

Devis, "tape dans la main", ou contrat oral, ça reste un marché public avec application de la conclusion de Mathieu.