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Courriers de rejet

Démarré par CMP m a tué, Octobre 13, 2021, 12:26:47 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

CMP m a tué

Bonjour,

Un soumissionnaire m'informe qu'il ne souhaite plus soumissionner et retire son offre.
Nous avons pris acte mais pouvez-vous me confirmer qu'il n'y a pas d'obligation de lui transmettre les courriers visés à l'article R.2181 du CCP ?


janjan35

Citation de: CMP m a tué le Octobre 13, 2021, 12:26:47 PM
Bonjour,

Un soumissionnaire m'informe qu'il ne souhaite plus soumissionner et retire son offre.
Nous avons pris acte mais pouvez-vous me confirmer qu'il n'y a pas d'obligation de lui transmettre les courriers visés à l'article R.2181 du CCP ?



Bonjour,

Je ne sais pas s'il y a obligation ou pas mais cela m'était arrivé une fois.
Nous avions demandé un écrit indiquant que l'entreprise ne voulait plus participer mais nous lui avions tout de même fait un courrier de rejet lui indiquant que son offre n'avait pu être classé du fait de son désistement.

Ponta

Citation de: janjan35 le Octobre 13, 2021, 01:31:13 PM
Nous avions demandé un écrit indiquant que l'entreprise ne voulait plus participer mais nous lui avions tout de même fait un courrier de rejet lui indiquant que son offre n'avait pu être classé du fait de son désistement.
Excellent réflexe. Juridiquement, vous êtes blindé.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.