MOE

[RoMaiN]

Bonjour à tous,
Soit à un accord-cadre à bons de commande de MOE concernant des travaux qui s'exécute en fonction de nos besoins. La rémunération est forfaitaire pour les phases DIAG, PRO, ACT et AOR et calculée selon un pourcentage du montant du marché en phase DET-VISA.
Sur un chantier hors norme en terme d'estimation du montant des travaux (mais prévu dans la phase DET), le titulaire nous demande un rééquilibrage de sa rémunération entre les phases études et chantier (actuellement on se situe a grosso modo 6.00% et 94.00% alors que d'habitude on est à 45.00% étude et 55.00% travaux). Je précise en outre que le contrat prévoit qu'on peut tout arrêter, assez classiquement, à l'issue de chaque phase. C'est une possibilité à prendre en compte.
Considérant l'énorme travail du MOE, on considère qu'on peut accéder à sa requête.
La question est de savoir par quel moyen considérant la possibilité qu'on ne fasse pas les travaux ? Une modification en cours d'exécution avec une clause qui dispose d'un remboursement des frais avancé au cas ou ? un protocole d'accord validé par le comptable assignataire ?  J'ai l'impression qu'il s'agit d'un question simple et que je me fais des nœuds au cerveau.
Merci par avance pour vos retours 

[Ponta]

Bonjour,

Si je comprends bien, la partie études (DIAG, PRO, ACT et AOR) est forfaitaire quelque soit le montant des travaux par la suite. Donc pour un chantier à 150 000 ou un chantier à 10 000 000, même prix.
C'est tout le problème des ACBC en MOE. Ca donne des côtes mal taillées et des embrouilles par la suite. Le travail à fournir n'est pas le même selon l'étendue du futur chantier : le forfait unique est forcément problématique.

Faire un avenant me paraît impossible, vous explosez les plafonds. Reste le protocole transactionnel...

[RoMaiN]

Merci pour ta réponse PONTA 
Effectivement, la partie étude est forfaitaire nonobstant l'estimation des travaux (je précise par ailleurs qu'il s'agit toujours de la même nature de travaux et que des données statistiques ont été fournies lors de la consultation pour un faciliter le dimensionnement des offres). Le suivi de travaux permet au titulaire de se "rattraper" en phase chantier pour les grosses opérations. C'est pas parfait j'en convient 
Je vais consulter mon conseil mais la piste du protocole qui disposerait que la rémunération phase DET-VISA soit réaffectée en partie en phase étude pour faire face au coût me parait la meilleure des "solutions".
D'autres avis ?

[speedy]

uniquement si vous faites les travaux .... sinon c'e sera pointé par la CRC ..... donc
vous pourriez pas défendre  qu'il s'agit de plusieurs opérations ? que dit l'objet de votre marché pour les opérations phasées ?

[hpchavaz]

...des données statistiques ont été fournies lors de la consultation pour un faciliter le dimensionnement des offres...

soit la situation était prévisible compte tenu de ces données soit elle ne l'est pas ...
si elle l'etait : il n'y a aucune raison de donner suite à la demande
si elle ne l'était pas, et si l'on "admet" qu'il n'y avait pas "mauvaise définition du besoin" alors il doit être possible de faire quelque chose
si "mauvaise définition du besoin" : aïe