Retenue de garantie sur marché de fcs.

[anneclaudie]

Bonsoir.
Est-ce que c'est possible de prévoir une retenue de garantie sur un marché de fourniture d'une cabine de peinture avec sa pose.
Le matériel est garantie 2 ans mini.
Je ne vois rien dans le ccag  fcs 2021...
Qu'en pensez vous ?

[speedy]

on peut.
mais il faut la définir correctement sinon ce sera la garantie constructeur sans la pose et uniquement aux performances brutes sans tenir compte des spécificités de l'installation  ....

[Ponta]

La retenue de garantie est possible quelque soit le type de marché. Dans les articles R2191-32 et suivants du Code, la retenue de garantie ne vise pas spécifiquement le marché de travaux.

[hpchavaz]

Se pose néanmoins la question de la durée du contrat ou plus exactement de sa terminaison.

[speedy]

le PV de constat d'installation, non ?

[anneclaudie]

Oui je vais prévoir la levée de la retenue à l'issue des 2 ans de garanties mini imposées.
Merciiiii

[Ponta]

Il convient de bien prévoir les modalités de levée.

Parce que certains comptables ont dû mal à les lever et séquestrent l'argent un moment.
Je vous invite à prévoir des modalités de levée simples.

[anneclaudie]

Oui oui.
Merci beaucoup.