Délai pour la réception après fin de travaux

[MiniTeam]

Hello !

Soit un marché de voirie terminé il y a un an

l'entreprise se réveille au bout d'un an (retenue de garantie oblige et besoin de liquidité aussi) or pas de DGD fourni ni PV de réception

On peut régulariser cela en mettant sur le PV que les travaux ont été finis l'année dernière et en signant en 2021, ça passera a la paierie???

Merci à vous

[Ponta]

Bonjour,

Le DGD et le PV de réception sont fondamentaux.

Le titulaire n'a fait aucune proposition de décompte général ? Même pas un provisoire ?
Parce que d'après le CCAG travaux, cela fait démarrer plein de délais et peut valider des étapes tacitement.

[MiniTeam]

Et bien il semblerait que le Moe n'ait pas respecté le délai de 5 jours après l'EXE 5 (là où la procédure s'est terminée depuis) pour nous remettre l'EXE6 et le titulaire ne s'est pas non plus manifesté... Bon au pire du pire, c'était à nous de bouger mais ça traine depuis presque un an.... et il me semble que quand ce n'est pas réceptionné, les entreprises (on est en voirie, pas en bâtiment) ont toujours une certaine responsabilité.
pensez-vous que l'on puisse faire un EXE 6 antidaté? je sais, je sais, c'est pas bien !

[speedy]

l'EXE - peut être signé aujourdh'ui avec une date d'effet l'année dernière pour la fin des travaux ...
vous mettez bien la date de demande de l'entreprise pour mettre clairement la responsabilité de ce retard sur celle-ci ....
puis DF puis  DG  qui deviendra définitif
en parrallèle je rend la RG et une soufflante au MOE