Une association excédentaire - subvention

[FPNALS]

Bonjour à tous

une association a un excédent important peut elle demander une subvention? certes l'attribution d'une subvention relève d'un pouvoir discrétionnaire mais une association ayant une trésorerie importante peut-elle demander une subvention? oui, mais peut-on justifier le refus de l'octroi au motif qu'elle a un an voire plus de trésorerie en réserve..
je cherche un texte juridique sur lequel m'appuyer..
par avance merci

[Michel]

Je pense qu'il n'y as aucun texte là-dessur !
Vous souhaiteriez leur dire : "vous gérez très très bien vos sous ! donc on ne vous subventionne pas et on garde les sous , car nous on ne les gèrent pas aussi bien que vous ! 

[FPNALS]

C'est exactement cela

[Ponta]

Il me semble que le dispositif est avant tout contractuel. Le subventionneur établit ses conditions pour l'octroi ou la révision des subventions.

J'ai trouvé un modèle de convention (ci-joint) et l'article 10.2 est intéressant dans votre cas.

[speedy]

et il y aussi le contexte, parfois la trésorerie sert à engager les dépenses avant de pouvoir engranger les recettes ....  donc  il faut une analyse plus poussée ....

[dominique]

la demande c'est une chose (on est en démocratie) l'obtention c'est une autre.
DF