Question écrite - préférence locale

[Atreylies]

Les questions écrites n'ont aucune valeur en droit, mais la réponse est intéressante..

A une question d'un député s'interrogeant sur la possibilité d'instaurer un mécanisme de préférence locale pour l'attribution des marchés publics, Bercy apporte la réponse suivante :

Non, mais :

L'acheteur est et doit rester libre d'instituer une pondération plus favorable à un critère environnemental, à un autre critère caractérisant la valeur technique des fournitures, des services ou des travaux, ou au critère du prix.

Le critère environnemental passerai à 80  % ? 
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-33777QE.htm

[Ponta]

Merci pour l'info !

[dominique]

Oui, mais tout le problème vient de la capacité à analyser correctement la chaîne d'approvisionnement / production / déchet / énergie en terme d'écoresponsabilité : Comment sont extraits et transportées les matières premières et comment ont été fabriquées et transportées les machines outils nécessaires à la transformation / empaquetage et comment le seront leurs pièces détachées (sachant que le transport maritime traditionnel est catastrophique en terme de pollution) et quid de leur durée de vie et de leur recyclage : quid aussi du traitement des déchets industriels.
Donc quelle est la limite de l'analyse et avec quels instruments pertinents. C'est un débat qui est loin d'être clos.
C'est déjà en termes de politique européenne de restriction ou de juste taxation des importations sur des critères d'écoresponsabilité que le sujet devrait être traité. Idem en terme d'exportation, car il faut balayer devant notre porte, les entreprises des Etats européens ne se privant pas d'exporter leurs déchets. A noter que depuis le 1er janvier 2021 la Chine à juste titre refuse de se voir importer des déchets solides. L'Europe vient d'interdire l'exportation des plastiques non triés.

Dominique Fausser