annulation procédure de passation du marché par juge des référés - Et ensuite ?

[speedy]

On peut le reprocher, et il y a de fortes chances qu'on vous le reproche. Le requérant risque de ne pas apprécier qu'après avoir obtenu l'annulation de la procédure auprès du TA, vous modifiez certains aspects du contrat pour le réattribuer, sans nouvelle mise en concurrence, au premier attributaire.

d'accord 
mais si vous remettez en concurrence vous pouvez redéfinir votre besoin en tenant compte des reproches faits par le plaignant et retenus par le juge

[tagadagala]

sauf erreur de ma part  :
Article R2112-1
Le seuil à compter duquel les marchés sont conclus par écrit est fixé à 25 000 euros hors taxes.

Oui je le conçois mais si on baisse les quantités (suppression des 18 alarmes), nous sommes en dessous de 25000 € hT.

[tagadagala]

Oui je le conçois mais si on baisse les quantités (suppression des 18 alarmes), nous sommes en dessous de 25000 € hT.

Si on remet en concurrence, je peux comprendre qu'il faut tenir compte des griefs.
Par déduction, si on ne remet pas en concurrence (achat de moins de 40 000 € Ht et même de moins de 25 000 € HT), il n'y a pas à en tenir compte...
Mais il y a quand même pour vous un risque juridique si je comprends bien

[R.J]

Le seul cas où vous pourriez envisagez de ne pas tenir compte de l'ordonnance rendue, c'est si vous décidiez de ne plus contracter.

Dès lors que vous persistez à conclure le contrat, quelle que soit la procédure suivie, vous ne pouvez pas considérer qu'elle n'existe pas.

[tagadagala]

Je vous remercie pour vos avis.
J'ai juste une autre question : si nous passons pas l'ugap, pensez-vous qu'il y aura également problème ?
je suppose que oui si nous passons avec l'ex-attributaire ?

[Michel]

si nous passons pas l'ugap, pensez-vous qu'il y aura également problème ?

Pas certain. Car via l'UGAP , c'est cette dernière qui est réputé avoir fait la procédure de consultation !        et bien sur "la bonne" procédure , dans les règles de l'art !   

[Ponta]

Je rejoins les collègues. Il est risqué de mettre en échec une décision juridictionnelle, d'une façon ou d'une autre.

Par contre, l'UGAP a dû faire une mise en concurrence béton, très certainement en procédure formalisée. Le maximum de formalisme est respecté.
Vous devriez être tranquille.