sous traitance et contrôle légalité

[Gaston Deplomb]

Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de travaux >214000 en cours, un titulaire me fait passer une DC4. Du coup, j'ai un doute, faut-il envoyer les pièces relatives aux sous-traitances en cours de chantier au contrôle de légalité ?

[speedy]

réponse simple et claire  : NON

[Gaston Deplomb]

Merci Speedy

[Ponta]

Envoi spontané (à votre initiative) : non.

Envoi demandé par la Préf dans le cadre d'une demande de complément : oui.

[speedy]

@ ponta : pas compris, le marché étant en cours à quel titre le CL serait au courant et demanderait un complément à quoi ? 
évidemment différent si en cours de passation le ST apporte une compétence obligatoire  ...

[Ponta]

@ ponta : pas compris, le marché étant en cours à quel titre le CL serait au courant et demanderait un complément à quoi ? 

C'est vrai. C'est une hypothèse d'école.

Il est très peu probable que le contrôle de légalité lance une campagne de vérif des sous-traitants auprès des collectivités.

[speedy]

si un jour il y a un contrôle ce serait plutôt l'Inspection du Travail, l'URSAFF ....les Impôts ....

[raffalli2]

EN 15 ans j'ai eu une seule fois demande par la pref pour un  des rares marches  ou le titulaire declarait des sous traitants des la mise en concurrence