quorum - jury de concours

[garp]

Bonjour à tous.
Je suis en pleine préparation d'un jury de concours de maîtrise d'oeuvre avec les élus d'un côté et les personnes qualifiées et intéressées de l'autre : 6 + 6.
Jusqu'à présent, on calculait le quorum sans tenir compte si les membres étaient élus ou non.
Et bing, un technicien me dit qu'il a lu une jurisprudence où il serait dit que le quorum doit être atteint d'un côté pour les élus et de l'autre pour les experts.
Je ne trouve rien ; quelle est votre interprétation ?

[Raspoutine]

je suis d'accord avec votre technicien, d'ailleurs nous l'avons appliqué pour le dernier concours que nous venons de faire
par contre je suis désolé mais je n'ai pas retrouvé la référence du texte

[goran]

il a trouvé ça où pour moi non, voir art 25 commun aux CAO et jury

[speedy]

idem mam goran

[goran]

idem mam goran

b'jour m'sieur Speedy !

[speedy]

 bises !