ESPACES VERTS: marchés de travaux ou services???

[bolicotix]

Bonjour

Question qui urge  : un marché d'entretien d'espaces verts est-ce marché de travaux ou de services?

de travaux car : l'indice a utiliser serait  ""EV4 Travaux d'entretien d'espaces verts"

de services car:
> les définitions des marchés (dans le CCPublique) + 
> la liste des activités qui sont des travaux+ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032297352/2021-09-06/ ne fait pas allusion aux espaces verts...
> https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-97035QE.htm

merci

[Michel]

Cela inclus t-il des "éléments fixes" à entretenir ; des risques d'accidents, . . .
ou est-ce juste la tonte de l'herbe ?

[bolicotix]

TOUT !

[Michel]

TOUT ! 

  Alors Travaux.

[speedy]

pour une fois pas certain car le "tout" ne veut rien dire ....  il n'est pas dit aménagements/plantations mais entretien .....

[Michel]

"tout" ne veut rien dire .... 

+1 

[speedy]

l'entretien /tonte = services
mais  :
45112500-0   Travaux de terrassement.
45112600-1   Déblai-remblai.
45112700-2   Travaux d'aménagement paysager.
45112710-5   Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts.
45112711-2   Travaux d'aménagement paysager de parcs.
45112712-9   Travaux d'aménagement paysager de jardins.
45112713-6   Travaux d'aménagement paysager de jardins sur les toits.
45112714-3   Travaux d'aménagement paysager de cimetières.
45112720-8   Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs.
45112721-5   Travaux d'aménagement paysager de terrains de golf.
45112722-2   Travaux d'aménagement paysager de terrains d'équitation.
45112723-9   Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux.
45112730-1   Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes.
45112740-4   Travaux d'aménagement paysager d'aéroports.

[schmeurl]

Ici, on passe systématiquement en services lorsqu'il s'agit de l'entretien des espaces verts déjà existants, (car tonte + travaux d' entretien des haies paysager + fourniture des produits phytosanitaires) .
Il n'y a que dans les marchés de construction / réhabilitation que l'on a des lots espaces verts, lorsqu'il est question de créer l'espace vert.

[Ponta]

l'indice a utiliser serait  ""EV4 Travaux d'entretien d'espaces verts"

Le terme "travaux" de l'indice EV4 s'entend plus comme prestations et non comme travaux au sens du code de la CP.
C'est semblable aux travaux de maintenance, termes parfois improprement utilisées pour décrire des services de maintenance.

[Michel]

Le terme "travaux"  [...] termes parfois improprement utilisées

OUI  +1000