Attestation de service fait

[mighty]

Coucou les amis.
Comment matérialisez vous le service fait pour vos fournitures services ou travaux ?
C'est un document à part à chaque fois ? Le bon de livraison ?

Par exemple : pour des fournitures le service fait peut être matérialise par le BL. non ?

Pour les services par une attestation que le service à été fait.

Pour les travaux c'est une attestation également je suppose. Du moe interne ou externe ?

Pour les fournitures. Si on prend le BL. Cela ne matérialise pas le fait que les livraisons sont OK. Juste que la livraison a été faite non ?

Bref vous faites comment chez vous ?

[Michel]

Pour les fournitures. Si on prend le BL. Cela ne matérialise pas le fait que les livraisons sont OK. Juste que la livraison a été faite non ?

Oui, OK       Juridiquement, le BL entérine et "date" le transfert de propriété (et donc de responsabilités, si besoin) 
Et donc , il est presque plus important que la facture ! 

[mighty]

OK mais le bl suffit pour attester le SF ?

[speedy]

si BL signé c'est livraison faite et ça présume correctement, faut voir ce que dit le marché et faire fissa pour que l'admission/réception se fasse avec des réserves ou ajournement
Ca dépend du ccap...  Voir aussi CCAG...

[speedy]

et en signant la facture vous confirmer que c'est fait, reste à vérifier les réserves mais si pas d'autre document antérieur alors sans réserve....

[Michel]

et en signant la facture vous confirmer que c'est fait,

Pour moi NON , c'est un tout autre sujet , financier exclusivement.
Ce pourrait être un acompte , des arches , une avance , . . .

[speedy]

J'ai dit facture pas decompte ou acompte ....

[sailormoon]

Un exemple de ce qu'on écrit en FOURNITURES

Article 11- Constatation de l'exécution des prestations
11.1 - Vérifications
Par dérogation aux articles 27 et 28 du CCAG-FCS, les vérifications s'opèrent de la manière suivante :
Une vérification quantitative et qualitative sera effectuée par le représentant de l'entité adjudicatrice sur le lieu de livraison. Le titulaire disposera d'un délai maximum de 48 heures pour remédier aux éventuelles imperfections constatées.

11.2 - Décision après vérification
A l'issue des opérations de vérification, l'entité adjudicatrice prendra sa décision dans les conditions suivantes :
Par dérogation à l'article 30 du C.C.A.G.-FCS, à l'issue des opérations de vérification, l'entité adjudicatrice prendra une décision d'admission dans les conditions suivantes :
La signature du service fait sur la facture relative au bon de commande est la date de notification de la décision d'admission et constitue le point de départ du délai de garantie mentionné à l'article 12 du présent CCAP.