taux résiliation

[anneclaudie]

bonsoir,
dans l'article résiliation du contrat pour motif d'IG , vous prévoyez une indemnité de 5 %, 3 %?
On a tendance à laisser ce que notre logiciel rédige..

quelle est votre fonctionnement ?

[speedy]

0.5% pour ne pas mettre 0%

[sokayo]

0.5% pour ne pas mettre 0%

Pourquoi pas 0 ? (Surtout si AC sans mini.)

[janjan35]

bonsoir,
dans l'article résiliation du contrat pour motif d'IG , vous prévoyez une indemnité de 5 %, 3 %?
On a tendance à laisser ce que notre logiciel rédige..

quelle est votre fonctionnement ?

Bonjour,

Je fais suivant les cas soit une somme forfaitaire soit un taux de 2-3%.