nouvelle loi fleuve fourre tout dont impact sur transfert de MOA de voirie ....

[speedy]

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045197395

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1)

transfert de MOA de voirie  art  41 é 42 par exemple

Cerema et quasi régie

SEM interdiction à un élu administrateur de prendre part à la CAO et délib concernant l'attribution de contrat à la dite SEM

etc

[Kirepo]

Fleuve, fourre tout, ce sont effectivement les bons termes !

Si quelqu'un est adhérent de l'ADCF, je lui serait éternellement reconnaissant de m'envoyer la note évoquée ici : https://www.adcf.org/articles-loi-3ds-presentation-des-dispositions-concernant-les-intercommunalites-6526

[Ponta]

Fleuve, fourre tout, ce sont effectivement les bons termes !

Si quelqu'un est adhérent de l'ADCF, je lui serait éternellement reconnaissant de m'envoyer la note évoquée ici : https://www.adcf.org/articles-loi-3ds-presentation-des-dispositions-concernant-les-intercommunalites-6526

Je suis preneur aussi ! Merci.

[Kirepo]

Personne n'est abo à l'ADCF du coup ?

@Ponta vous n'avez pas réussi à l'obtenir par hasard ?

[Ponta]

Non, malheureusement.