Résiliation marché de travaux - Motif

[zoran]

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'une opération de construction d'un bâtiment (environ 700 000 € au total pour l'opération), l'entreprise titulaire d'un des lots (la peinture pour environ 80 000 €) ne donne pas satisfaction.
Les raisons selon les chargés d'opération: Travail de mauvaise qualité et laxisme...

Les chargés d'opérations veulent résilier le marché avant que ça mette trop en péril l'ensemble de l'opération et les autres lots.

Cependant, je me pose la question des motifs de la résiliation.

Mon CCAP fait simplement référence au CCAG Travaux 2009 pour tout ce qui est résiliation pour faute du titulaire. A l'article 46.3.1 une seule case semble convenir c'est le point c, c'est à dire que le titulaire ne s'est pas acquitté de ses obligations dans les délais contractuels.

Mais l'application de cette clause m'embête un peu dans le sens ou un seul délai contractuel a été défini et il est global pour l'opération. Donc pour le moment le titulaire est en retard sur ses tâches mais pas sur le délai contractuel du marché?

On ne peut pas attendre que le délai contractuel soit terminé pour résilié le marché???

Comment vous faite pour une résiliation pour "mauvais travail"??

Je vous remercie pour vos retours.

A+ 

[speedy]

il faut une analyse fine  et des écrits sur les rappels à l'ordre donc des OS de maîtrise d'œuvre
si aucun écrit le titulaire aura beau jeu de se défendre au tribunal en argumentant résiliation sans cause donc fautive donc vous devrez l'indemnisez  !!! ! on ne dégaine pas la bombe atomique sans prévenir 


ensuite il y a
1 - le non respect du CCTP sur les produits et/ou sur la mise en œuvre

2 - le non respect d'un planning détaillé élaboré en commun avec toutes les entreprises, si ne respecte pas ses créneaux avec des conséquences sur les autres de telle manière que le planning global soit en jeu

3- le non respect du travail des autres : dégradations, stockage intempestif empêchant les autres d'intervenir (il réagit comme s'il était seul sur le chantier)

par thème qu'avez vous dans votre besace   les techniques ne peuvent pas râler s'ils n'agissent pas ....

[speedy]

respecte il la coordination SPS ?
respecte-t-il les conditions d'emploi des travailleurs : travail illégal par exemple personnel détaché non déclaré ?

cherchez tout ce qui sort des clous ....

[Michel]

l'entreprise titulaire d'un des lots (la peinture pour environ 80 000 €) ne donne pas satisfaction.

  et que dit l'article "pénalités et mesures coercitives" de son contrat (marché) ?     Il faut l'appliquer ! 

[zoran]

Merci à tous pour vos retours.

Concernant les points, je pense qu'on peut aller sur le 2 et 3 de Speedy.
Par contre pas de problème sur ce qui est SPS et Conditions d'emploi. On peut rien lui reprocher à ce niveau.

Je vais demander aux ST de commencer à faire des mises en demeure pour avoir quelques billes et voir comment ça réagit.

Concernant l'article pénalité et mesures coercitives pas grand chose.... Il y a des pénalités de retard habituels mais bon.... 

Merci encore!!

A+ 

[Michel]

Je vais demander aux ST de commencer à faire des mises en demeure

écrites et argumentées bien sur !          

[zoran]

Ah oui il faudra effectivement que je le précise car pour mes ST un coup de téléphone ça vaut une mise en demeure 


A+

[Michel]

Ah oui il faudra effectivement que je le précise car pour mes ST un coup de téléphone ça vaut une mise en demeure 

      
Les paroles s'envolent , les écrits restent.        de même avec les ST : tu leur écrits ! 

[Ponta]

Ah oui il faudra effectivement que je le précise car pour mes ST un coup de téléphone ça vaut une mise en demeure 

Combien de collectivités connaissent ça !