Avenant ajout de site

[daniel-jakson]

Bonsoir à tous,

Compte tenu de la période particulière que nous vivons et avec l'ajout du contrôle des pass sanitaires dans les ERP (dont nous faisons partie), notre direction souhaite délégué le contrôle desdits pass à notre société de gardiennage (qui est OK) moyennant avenant. Bémol, elle souhaite ajouter un site qui est basé dans une autre région. Même si le titulaire dispose d'une antenne dans ladite région et qu'il est, sur le papier, d'accord pour mettre à disposition un agent temporairement (par taux horaire au BPU), je m'interroge sur la modification substantielle d'un tel ajout. En effet, cela m'oblige à indiquer que nous allons ajouter un site, dans une autre région, pour une durée, a priori, indéterminée.

Notre AO est sans montant max, un BPU existe déjà avec des taux horaires mais il faudra, par voie d'avenant, ajouter ce site, l'étendue des missions et préciser ensuite, sur chaque BdC mensuel, les heures d'intervention.

Pensez-vous que cela soit jouable ou risqué ?

Merci pour vos retours éclairés

[speedy]

qualifier la modif de subtantielle sans connaitre le marché initial est du ressort de Mmes Soleil et Irma .....
vous devez faire une projection de ce qui était prévisible et de ce qui devient actuellement prévisible
c'est clair que pour les rotations et remplacement du personnel congés maladie etc c'est plus facile si vous n'avez qu'un seul prestataire .... 

[Michel]

Pensez-vous que cela soit jouable ou risqué ?

jouable : OUI         risqué : bof ! pas tellement ; circonstances exceptionnelles et ce n'est que pour la durée restante du marché en cours. 

[Ponta]

Il est vrai qu'il est hasardeux de prédire la substantialité sans le contexte.

Les questions suivantes devraient vous aider à y voir plus clair (même si elles sont un peu orientées ) :
- vous avez un marché de gardiennage de bâtiments et de protection des personnes : quelque part une prestation de vérification de qui peut entrer. Vous voudriez ajouter, à la multitude de choses à présenter pour pouvoir rentrer, une vérif du pass sanitaire. La prestation rendue de contrôle d'accès est-elle substantiellement modifiée ? Pas sûr : ça reste du contrôle.
- quelle pourcentage d'augmentation avec ce potentiel avenant ? Vous êtes en montant sans max. Donc il n'y a pas de % d'augmentation. L'avenant est jouable.
- vous souhaiteriez ajouter un site dans une autre région. Je suppose (peut-être mal) que votre marché actuel est multi-sites avec des sites potentiellement éloignés. Est-ce qu'ajouter un nouveau site crée une distortion de concurrence ? Combien de sites et sur quelle aire géographique ? Est-ce qu'un lot à part pour ce futur site serait attractif économiquement pour un prestataire et pour votre structure ?
- combien de temps durent encore votre AO ? S'il reste 1 an sur un marché de 4 ans, je ne me prendrais pas la tête et ferait l'avenant comme Michel le suggère.
- quels motifs vous contraint à envisager l'avenant ? Est-ce parce que le/la boss de votre structure mange tous les midis avec le/la pdg du titulaire ? Est-ce parce qu'une contrainte légale forte et irrésistible vous oblige à faire les contrôles ? Le droit, c'est beau en théorie mais dans la réalité, il faut aussi tenir compte d'autres considérations politiques, sanitaires, économiques... Vaut-il mieux une annulation de marché par le juge avec ses gros yeux ou un séjour tous frais payés avec des GC (gentils codétenus ) parce que vous avez concouru à laisser entrer des "contaminés" dans des ERP et qu'une famille porte plainte pour mise en danger d'autrui ou homicide involontaire... ?

[daniel-jakson]

Bonjour à tous !

Merci pour vos retours .
Effectivement, j'aurais du préciser un peu mieux. Notre marché a été notifié en début d'année pour 4 ans, il s'agit du gardiennage du bâtiment H24 + une mission de contrôle à l'entrée du bâtiment + parfois du supplément en cas d'événement et cela uniquement durant nos heures d'ouverture au public.

Il est vrai qu'il est hasardeux de prédire la substantialité sans le contexte.

Les questions suivantes devraient vous aider à y voir plus clair (même si elles sont un peu orientées ) :
- vous avez un marché de gardiennage de bâtiments et de protection des personnes : quelque part une prestation de vérification de qui peut entrer. Vous voudriez ajouter, à la multitude de choses à présenter pour pouvoir rentrer, une vérif du pass sanitaire. La prestation rendue de contrôle d'accès est-elle substantiellement modifiée ? Pas sûr : ça reste du contrôle. Sur ce volet je suis entièrement d'accord et d'ailleurs sur le site de notre siège, cela a été mis en place déjà avec le titulaire sans problème particulier.
- quelle pourcentage d'augmentation avec ce potentiel avenant ? Vous êtes en montant sans max. Donc il n'y a pas de % d'augmentation. L'avenant est jouable. Ok
- vous souhaiteriez ajouter un site dans une autre région. Je suppose (peut-être mal) que votre marché actuel est multi-sites avec des sites potentiellement éloignés. Est-ce qu'ajouter un nouveau site crée une distortion de concurrence ? Combien de sites et sur quelle aire géographique ? Est-ce qu'un lot à part pour ce futur site serait attractif économiquement pour un prestataire et pour votre structure ? Concrètement 1 site principal (siège en région parisienne) + 1 "petit" site de quelques agents sur une autre région qui, jusqu'à présent, n'avait pas besoin de cette mission de gardiennage eu égard à sa taille.
- combien de temps durent encore votre AO ? S'il reste 1 an sur un marché de 4 ans, je ne me prendrais pas la tête et ferait l'avenant comme Michel le suggère. Notre AO vient de démarrer en début 21 pour 4 ans.
- quels motifs vous contraint à envisager l'avenant ? Est-ce parce que le/la boss de votre structure mange tous les midis avec le/la pdg du titulaire ? Est-ce parce qu'une contrainte légale forte et irrésistible vous oblige à faire les contrôles ? Le droit, c'est beau en théorie mais dans la réalité, il faut aussi tenir compte d'autres considérations politiques, sanitaires, économiques... Vaut-il mieux une annulation de marché par le juge avec ses gros yeux ou un séjour tous frais payés avec des GC (gentils codétenus ) parce que vous avez concouru à laisser entrer des "contaminés" dans des ERP et qu'une famille porte plainte pour mise en danger d'autrui ou homicide involontaire... ? Oui c'est pour moi ce qui pèse dans la balance = contrôle de passes imposé par le législateur pour les EPR plus fort que la substantialité d'un ajout d'ADS pour une durée, a priori, limitée, sur des horaires d'ouverture type 9-18h en semaine et sans heures de nuit

[Mathieu]

quel impact sur le volume financier du marché ? proportionnellement

[speedy]

impact calculé sur un mois de prestations actuelles puisque marché sans maximum, ceci pour vérifier l'aspect marginal 
perso je ferais un avenant