Sollicitation d'un tiers au contrat pour ne pas reconduire un accord-cadre

[Basma]

Bonjour,
Nous avons reçu un courrier d'un organisme de formation nous demandant de ne pas reconduire un accord-cadre relatif à des prestations de formation. Sans citer ses arguments dans les détails, il évoque une modification substantielle de l'économie générale du marché (hausse du nombre de stagiaires et du nombre de formation par rapport aux estimations de l'appel d'offres).

je précise que cet AC a été notifié en mars 2020 pour une durée ferme de 2 ans et est reconductible 2 fois 1 an.

remarque : cet OF n'avait a priori pas déposé de plis

quel risque de contentieux?

Merci de vos avis

[speedy]

si les éléments avancés sont vrais risque fort .... annulation du contrat car vous devriez sortir du montant maxi .....

[Mathieu]

Encore heureux qu'on puisse faire davantage de formations que prévu lors de l'estimation... le maxin'est pas dépassé ? S'il y en a un. Donc pas de souci. Les formations sont en service spécifique ce n'est pas sans raison

Vous n'allez pas pouvoir donner suite à tous ceuxqui veulent leur part du gâteau...

[Basma]

C'est un AC sans mini/maxi.

[speedy]

voir http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=39151.0
ça pourrait leur donner des idées ....