obligation de répondre à tous les lots

[marina]

bonjour,

Peux-t-on obliger un candidat à répondre à tous les lots d'une consultation (nous avons 3 lots).
Pour moi, non, mais besoin d'une confirmation.

merci

[hpchavaz]

En dehors de la possibilité légale, il faut s'interroger sur la pertinence économique (ce que vous avez sans doute fait) et surtout sur l'efficacité de la disposition. en effet à défaut de dispositions spécifiques (mais lesquelles?) n'y a t-il pas le risque que pour un lot qui ne l'interesse pas le commissionaire réponde avec des conditions notamment de prix inacceptables.
Il faut faire également attention au vocabulaire : répondre, ce n'est pas remettre une offre conforme et classable.

Quant à la légalité, les questions sur le fond me semblent porter notamment sue la contradiction avec l'obligation d'allotissement ou sur la restriction de la population des opérateurs pouvant répondre (engagement sur l'ensemble des lots).

[Michel]

contradiction avec l'obligation d'allotissement

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[dominique]

Pratique à prohiber
Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 01/06/2011, 346405, Publié au recueil Lebon - sachant que le dispositif légal de cette affaire reste sur le fond identique au  Code de la commande publique

" qu'en imposant aux candidats de répondre obligatoirement aux trois lots objet de la consultation à peine de rejet de leur offre, l'office a méconnu les dispositions de l'article 10 du code des marchés publics et l'objectif qu'elles poursuivent de susciter la plus large concurrence ; qu'en s'abstenant par la suite d'examiner les offres que lui avait remises la SOCIETE KONE au titre des lots n° 2 et 3 et en rejetant ces offres au motif que la société n'avait pas présenté une offre au titre du lot n° 1, l'office a méconnu ses obligations de publicité et de mise en concurrence d'une manière ayant affecté les chances de la SOCIETE KONE d'obtenir les marchés correspondant aux lots n° 2 et 3 ;"

Dominique Fausser