Titulaire désormais assujetti à la TVA - Avenant?

[Tobival]

Bonjour à toutes et à tous,

Malgré quelques années d'exercice dans la commande publique, voici un cas qui ne m'étais jamais arrivé et sur lequel je sèche un peu... je sollicite donc vos lumières aguerries!!!

Nous avons un titulaire de marché qui, lorsque le marché lui a été attribué, n'était pas assujetti à la TVA car son chiffre d'affaire ne dépassait pas un certain seuil (art. 293 B du CGI).

Ce seuil étant maintenant dépassé, il nous informe qu'il est désormais assujetti à la TVA.

Comment me conseillez vous de gérer ce cas???

Les montants HT du BPU ne sont pas modifiés, un avenant indiquant simplement que désormais les prix indiqués au BPU sont assujetti à la TVA vous semble t-il réalisable aux vu des articles relatifs aux modifications de marché (R2194-7 du CCP peut-être)?

Merci d'avance pour vos retours!!!

[speedy]

perso pas d'avenant sauf si le comptable public l'exige
pour moi on applique la TVA selon les normes de celle ci
il se peut qu'il y ait un problème dans la transparence d'attribution si ce changement de taux était prévisible alors que l'analyse/attribution faite en HT ....

[Tobival]

Il s'agit d'un marché reconductible dont l'attribution date d'il y a presque deux ans... donc difficilement prévisible à ce moment.

Merci pour ce retour.

[Ponta]

Pas d'avenant non plus.
Au pire, un certificat administratif attestant que le titulaire entre dans le cas de l'art 293 B du CGI.

[hpchavaz]

Quelles sont les conséquences de cet assujettissement à la TVA sur ses prix ?

Explication :
Du fait de l'assujettissement à la TVA, le prestataire va maintenant pouvoir récupérer celle-ci sur ses dépenses. Or ces dépense entre dans son coût de revient et donc dans son prix de vente. En toute logique, à marge égale, son prix de vente devrait diminuer.

Bonne chance pour prendre en compte ces effets.

[speedy]

incidence faible si prestations intellectuelles mais effectivement importante si travaux ....

[dominique]

C'est déjà un problème à examiner au regard de mise en concurrence d'origine. Si ce prestataire a décroché le marché par rapport à ces concurrents du fait qu'il était pas assujettis à la TVA et que ce n'est plus le cas, il parait évident que le cadre de la concurrence d'origine est désormais faussé et qu'une nouvelle concurrence devrait alors s'opérer.
Dominique Fausser

[Michel]

une nouvelle concurrence devrait alors s'opérer.

+1 bien sur