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diminution masse de travaux

Démarré par sun, Avril 01, 2009, 04:06:56 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

sun

bonjour !

Dans le cadre d'un marché de travaux, il est prévu une diminution de la masse des traaux de près de 50%.
Le CCAG travaux prévoit que l'entreprise a droit à une indemnité.
Est ce que le versement de cette indemnité est obligatoire et automatique ? L'entreprise peut ellle y renoncer ?

Enfin, comment se calcule cette indemnité ? est ce une négo de gré à gré qui perment d'en fixer le montant ou bien son calcul est il encadré ?

Merci a tous

speedy

négo,
si vous faites le DG sans avoir anticiper il faudra une transaction et non un avenant ...
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

sun

ok speedy

mais l'entreprise ne compte pas demander d'indemintés, est ce obligatoire ?

en tout état de cause, il me faut faire un avenant pour constater la moins value non ?

merci de vos réponses

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !