Délai convoc CAO

[FPNALS]

Bonjour à tous,

On est bien d'accord, il n'y a plus de délai pour envoyer la convocation pour la CAO? Il est juste question de délai raisonnable...

Merci

[shorty]

Bonjour à tous,

On est bien d'accord, il n'y a plus de délai pour envoyer la convocation pour la CAO? Il est juste question de délai raisonnable...

Merci

Oui à déterminer en interne (éventuellement règlement intérieur de CAO).

[Ponta]

+1.

Raisonnable peut vouloir dire à minima 48h voire 5 jours.

[speedy]

attention à la méthode d'envoi car il vous faudra la preuve ....

[dominique]

Si vous faites partie des collectivités assujetties à un règlement intérieur de leur assemblée, à prévoir sans de type de doccument
Dominique Fausser