Solde du marché et dérive financière

[Robinson]

Bonjour

On sait que les modifs du marché et leur montants sont encadrés.

Si au moment du décompte l'entreprise demande une indemnisation justifiée qui est supérieure est ce que vous lui opposez les règles du code ?
Mais en même temps si elle part en contentieux elle pourra avoir gain de cause.

Et souvent les protocoles font sauter tous les verrous. Alors quelle est votre pratique ?

[speedy]

si justifié on propose un avenant, si le titulaire signe on paie, s'il ne signe pas pourquoi payer ? on verra sur le mémoire en réclamation et éventuelle transaction...

[Ponta]

Un contentieux en cours peut être éteint si les parties acceptent de s'entendre et de renoncer à la poursuite judiciaire. La transaction peut être un outil pour traiter amiablement le litige.

Par contre, il peut être intéressant de "solutionner" le litige avant dépôt de plainte. Cela permet d'économiser les frais de justice et d'avocat.
Par le passé, j'ai solutionné durant le contentieux : il s'est éteint mais dans la transaction, ma structure a pris à sa charge les frais de justice et d'avocat des deux parties.

Bien sûr à adapter à chaque situation.