Document unique mise en concurrence

[76LANDES]

bonjour, pour les consultations de faibles montants, notre service achat veut mettre en place une procédure pour certains types d'achat (inférieurs à 40 000)  document unique qui viserait selon le type d'achat le CCAG adéquat ; ce document unique serait à la fois, exposé de la consultation, critères de choix des offres, délai de remise des offres, acte engagement, cahier des charges administratif et techniques,

Merci de vos partages.

[speedy]

pas bien, il faut séparer ce qui est de la procédure de la constitution du marché et de sa gestion
on revient aux conditions générales d'achats + un cahier des charges + un RDC....

[janjan35]

bonjour, pour les consultations de faibles montants, notre service achat veut mettre en place une procédure pour certains types d'achat (inférieurs à 40 000)  document unique qui viserait selon le type d'achat le CCAG adéquat ; ce document unique serait à la fois, exposé de la consultation, critères de choix des offres, délai de remise des offres, acte engagement, cahier des charges administratif et techniques,

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Bonjour,

Personnellement je fais à minima une lettre de consultation (RC réduit) avec un ou des documents contractuels. Ces derniers feront foi lors de l'exécution du marché.  Le document contractuel peut etre un document unique comme un contrat valant CCP si vos clauses techniques ne sont pas nombreuses. Vous pouvez aussi avoir un contrat/AE valant CCAP puis à coté un CCTP.

[Ponta]

bonjour, pour les consultations de faibles montants, notre service achat veut mettre en place une procédure pour certains types d'achat (inférieurs à 40 000)  document unique qui viserait selon le type d'achat le CCAG adéquat ; ce document unique serait à la fois, exposé de la consultation, critères de choix des offres, délai de remise des offres, acte engagement, cahier des charges administratif et techniques,

Merci de vos partages.

Pourquoi pas si au moins accompagné d'un courriel ou d'un courrier !
L'objectif est de simplifier la procédure, je conçois de mettre un RC, un AE, un CCAP et un CCTP (raccourcis et simplifiés) en un seul document. Cependant il vous faut un "véhicule" pour l'envoi de ce doc et ce véhicule ne présente aucun intérêt à être rendu contractuel.
En deça de 40 000 €, il est même possible de contracter oralement.

[76LANDES]

pas bien, il faut séparer ce qui est de la procédure de la constitution du marché et de sa gestion
on revient aux conditions générales d'achats + un cahier des charges + un RDC....

bonjour, quel fondement juridique ou textes commandes publiques impose cette séparation entre documents de procédure  et documents du contrat ?
merci à vous.

[speedy]

se battre contre le comptable public avec un contrat oral  : vous passerez plus de temps que de rédiger un doc "conditions générales d'achat" (une fois pour toutes) et une lettre de demande de devis qui comporte la partie équivalent au RDC accompagné par le cahier des charges car il vous faut bien définir votre besoin !

donc chacun apprécie les risques  bon déroulement par rapport au prestataire, bon déroulement par rapport au comptable public   

[76LANDES]

se battre contre le comptable public avec un contrat oral  : vous passerez plus de temps que de rédiger un doc "conditions générales d'achat" (une fois pour toutes) et une lettre de demande de devis qui comporte la partie équivalent au RDC accompagné par le cahier des charges car il vous faut bien définir votre besoin !

donc chacun apprécie les risques  bon déroulement par rapport au prestataire, bon déroulement par rapport au comptable public   

je ne partage pas l'idée du contrat oral, bien au contraire, d'autant que le CCP sauf erreur, exige un contrat écrit dès 25 000 €ht.

ma problématique est de voir comment peut se rédiger ce document contractuel (AE valant CCP).
merci

[speedy]

ma problématique est de voir comment peut se rédiger ce document contractuel (AE valant CCP).

toujours faire simple :
un document "conditions générales "
cahier des charges intégrant les mentions classiques nécessaires pour le comptable et les précisions au document "Conditions générales d'achat"
un courrier donnant la DLRO et les modalités de choix (critères, pondération)

pas besoin d'AE spécifique

[76LANDES]

toujours faire simple :
un document "conditions générales "
cahier des charges intégrant les mentions classiques nécessaires pour le comptable et les précisions au document "Conditions générales d'achat"
un courrier donnant la DLRO et les modalités de choix (critères, pondération)

pas besoin d'AE spécifique

SI PAS D'AE c'est le devis qui fait offre de montant d'offre ? vous faites signer le devis par le PA ?


Auriez vous document CGA ?
merci

[speedy]

voir messagerie  

le document Conditions générales d'achats est là surtout pour couper court à tout renvoi aux conditions générales de vente du prestataire  ...

[76LANDES]

voir messagerie  

le document Conditions générales d'achats est là surtout pour couper court à tout renvoi aux conditions générales de vente du prestataire  ...

c'est tout à fait ça.