Relance

[kazetari]

Bonjour,
Je relance une consultation infructueuse en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable. Le lancement initial s'est effectué sous l'empire du CCAG 2009. On me dit qu'il faut impérativement relancer sur le fondement de ce CCAG et non celui de 2021. Je ne comprends pas ça des textes (Dont CCAG2021). Que dois je faire ?

Merci

[speedy]

je suppose que vous êtes dans ce cas de figure  :
Article R2122-2
L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, dans les cas définis ci-après, soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables définies à l'article R. 2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L. 2152-4 ont été présentées, et pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées :

la question est de savoir si changer de version de CCAG est substantiel, pour moi non .... par contre modifier la formule de révision des prix, les pénalités  etc oui mais ça c'est votre CCAP .....
le CCAG 2021 est une mise à jour donc c'est mieux ....