Conseils exécution aux frais et risques

[flipflop]

Bonjour,

Sur 2 lots d'une opération de travaux (le même titulaire), nous mettons en oeuvre une procédure d'exécution aux frais et risque, sans résiliation pour le moment, j'aimerais vos retours svp sur la procédure, c''est la première fois qu'on le fait ici.
Egalement j'ai quelques questions (récap à la fin).

1/ Mise en demeure d'exécuter les prestations conformément aux stipulations contractuelles dans un délai de 15 jours  + information de la sanction encourue
Courrier du 16/06/21 – Fin du délai de mise en demeure : 1/07/2021

2/ Au terme du délai de 15 jours, la poursuite des travaux aux frais et risques est ordonnée :
Courrier de la MOA à envoyer dès le 2/07/2021 pour mise en application de la sanction à compter du 2/07/21 + information du titulaire de la passation d'un marché de substitution + de son droit au suivi de l'exécution aux frais et risques + les modalités de mises en œuvre de ce droit (ex : communication du DCE, organiser une visite de chantier hebdomadaire avec lui en présence d'un représentant de la MOA, l'informer des prestations concernées par avenant, l'informer chaque semaine de l'état d'avancement du marché de substitution, lui transmettre les CR de chantier...)

3/ Constat d'huissier en présence du titulaire, MOE et MOA, actant :
-   Travaux déjà exécutés + malfaçons éventuelles
-   Approvisionnement existants
-   Inventaire descriptif du matériel du titulaire + la remise du matériel inutile à l'achèvement des travaux

Convocation du titulaire 8 jours calendaires avant la date du constat : A envoyer le 23/06/2021 au plus tard
NB : ici j'aurais pu le convoquer dans la mise en demeure? j'y ai pas pensé!

Date du constat : 02/07/2021

3/ Passation du marché de substitution via procédure sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement de l'Art 142 loi ASAP (Seuil temporaire des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence à 100 000 € HT + inférieurs à 20% montant total des lots  ce qui est le cas ici)
Signature et notification : Pas avant le 03/07/2021

4/ Suite à donner à l'exécution aux frais et risques
1 mois après la décision de poursuite des travaux aux frais et risques , donc à compter du 2/08 : la MOA ordonne :
-   Soit, la poursuite des travaux avec le titulaire initial s'il justifie des moyens nécessaires pour mener les travaux à terme
-   Soit, la résiliation de son marché

Si je procède à la résiliation c'est ici que cela devient flou pour moi : 
- Je refais un constat d'huissier en date du 3/08 qui vaudra réception des ouvrages exécutés par le prestataire défaillant. Comment ça se passe concrètement?  Est ce que ce constat en août devra reprendre l'état établi en juillet pour la partie des ouvrages établi par le titulaire défaillant, puis faire état des travaux réalisés aux frais et risques pour établir le décompte de liquidation?
- Qui est débiteur des garanties si dans notre marché de substitution on y indique des travaux de reprise ? l'ancien titulaire pour ses ouvrages à lui ou le nouveau pour la totalité?

Merci d'avance pour vos retours

[speedy]

1/ Mise en demeure d'exécuter les prestations conformément aux stipulations contractuelles dans un délai de 15 jours  + information de la sanction encourue
Courrier du 16/06/21 – Fin du délai de mise en demeure : 1/07/2021

2/ Au terme du délai de 15 jours, constat de la réaction  si pas bon alors constat état des lieux et la poursuite des travaux aux frais et risques est ordonnée :
Courrier de la MOA à envoyer dès le 2/07/2021 pour mise en application de la sanction à compter du 2/07/21 + information du titulaire de la passation d'un marché de substitution + de son droit au suivi de l'exécution aux frais et risques + les modalités de mises en œuvre de ce droit (ex : communication du DCE, organiser une visite de chantier hebdomadaire avec lui en présence d'un représentant de la MOA, l'informer des prestations concernées par avenant de quoi parlez vous avec avenant ? , l'informer chaque semaine de l'état d'avancement du marché de substitution, lui transmettre les CR de chantier...)

3/ Constat d'huissier en présence du titulaire, MOE et MOA, actant :  faire les choses dans l'ordre  voir en 2
-   Travaux déjà exécutés + malfaçons éventuelles
-   Approvisionnement existants
-   Inventaire descriptif du matériel du titulaire + la remise du matériel inutile à l'achèvement des travaux  le nouvel entrepreneur viendra avec le sien sauf échafaudage  ....non ?

Convocation du titulaire 8 jours calendaires avant la date du constat : A envoyer le 23/06/2021 au plus tard  avec le RAR de mise en demeure non ?
NB : ici j'aurais pu le convoquer dans la mise en demeure? j'y ai pas pensé!

Date du constat : 02/07/2021

3/ Passation du marché de substitution via procédure sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement de l'Art 142 loi ASAP (Seuil temporaire des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence à 100 000 € HT + inférieurs à 20% montant total des lots  ce qui est le cas ici)
Signature et notification : Pas avant le 03/07/2021

4/ Suite à donner à l'exécution aux frais et risques
1 mois après la décision de poursuite des travaux aux frais et risques , donc à compter du 2/08 : la MOA ordonne :
-   Soit, la poursuite des travaux avec le titulaire initial s'il justifie des moyens matériels et humains nécessaires pour mener les travaux à terme et des modes opératoires garantissant la bonne exécution
-   Soit, la résiliation de son marché  avec date d'effet au 2/7/2021 puisque depuis cette date ce n'est pas lui qui bosse  !

Si je procède à la résiliation c'est ici que cela devient flou pour moi : 
- Je refais un constat d'huissier en date du 3/08 qui vaudra réception des ouvrages exécutés par le prestataire défaillant. Comment ça se passe concrètement?  Est ce que ce constat en août devra reprendre l'état établi en juillet pour la partie des ouvrages établi par le titulaire défaillant, puis faire état des travaux réalisés aux frais et risques pour établir le décompte de liquidation?
- Qui est débiteur des garanties si dans notre marché de substitution on y indique des travaux de reprise ? l'ancien titulaire pour ses ouvrages à lui ou le nouveau pour la totalité?
chacun pour la part de ce qu'il a fait

c'est galère de mixer , c'est mieux de résilier d'office à la date du 2/07/2021 sinon comment faire le suivi des travaux pour le solde avec  2° constat  et la répartition de responsabilité ....

[flipflop]

Bonjour,

Merci speedy pour votre retour. Effectivement plus logique d'inverser les 2 et 3.

Bonne journée