Révision de prix proposé par le titulaire moins importante que la formule...

[zoran]

Bonjour à tous,

Dans un accord-cadre à bons de commande pour un marché de fourniture de produits d'entretien, la révision des prix était prévu à chaque reconduction et sur demande du titulaire. Le marché étant de 1 an renouvelable pour faire 4 ans au total.

Le titulaire me propose une révision des prix mais après vérification les prix qu'il propose ne sont pas conforme à la formule de révision.

Il propose des prix plus intéressant que si j'appliquais la formule.

Du coup, comme la collectivité est gagnante, est-ce que je peux accepter sa proposition de révision? C'est toujours quelques euros d'économie.... Ou dois-je me contenter d'appliquer la formule et tant pis si c'est un peu plus chère?

Je vous remercie pour vos retours.

A+

[Michel]

Quelles sont les sommes financières en jeu ?   pour que vous vous posiez la question ? 
1) on applique le contrat !   (aujourd'hui l'un "y gagne" et demain ? ce sera l'autre qui "y gagne"  
2) si vous voulez modifier le contrat vous faite conjointement un avenant !
3) il est dangereux de ne pas appliquer le contrat !     Qu'en sera-il demain pour une autre clause du contrat ; si vous déclenchez un précédent ! 

[speedy]

Idem

[Ponta]

Pour paraphraser, le contrat s'applique.

De plus, il y a la prescription quadriennale qui permet de revenir en arrière pendant 4 ans.

D'autant que le comptable pourrait bloquer et vous risqueriez des intérêts moratoires.

Enfin, si le titulaire décidait d'appliquer à peu près une clause du marché, quelle serait votre réaction ?

[zoran]

Bonjour,

Merci à tous pour vos retours.

Effectivement les sommes en jeu ne sont pas énormes.

Je vais suivre le conseil et appliquer strictement le contrat!!! 

Merci encore.

A+