Avenant CCP

[Robinson]

Bonjour

Je me replonge dans le CCP sur les avenants et je suis perdu.

C'était plus simple avant quand y avait pas de règles.

J'ai un énorme marché industriel. Y a un avenant supérieurs aux seuils européens donc je ne peux pas le passer suivant l'article R2194-8 du CCP. Il me peut être un article :
Article R2194-7

Le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.

Pour l'application de l'article L. 2194-1, une modification est substantielle, notamment, lorsque au moins une des conditions suivantes est remplie :

1° Elle introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis l'admission d'autres opérateurs économiques ou permis le choix d'une offre autre que celle retenue ;

2° Elle modifie l'équilibre économique du marché en faveur du titulaire d'une manière qui n'était pas prévue dans le marché initial ;

3° Elle modifie considérablement l'objet du marché ;

4° Elle a pour effet de remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire en dehors des hypothèses prévues à l'article R. 2194-6.

C'est le 2° qui m'embête le plus. Qu'entends on par équilibre économique?  L'entreprise se fait une plus grosse marge?

Merci pour votre aide.

[Albator]

L'augmentation de la marge peut effectivement modifier l'équilibre économique du marché (encore faut-il connaître la marge du titulaire avant et après modification et après la modification).

L'équilibre économique peut également viser le chiffre d'affaires que le titulaire tire du marché (montant de ce qui est facturé à l'acheteur), ou encore certaines conditions d'exécution du marché (délai, pénalités à la charge de l'entreprise... par exemple : avenant qui prolongerait le délai d'exécution dans le seul but d'éviter l'application des pénalités dues à un retard imputable au titulaire).

Le montant de la modification peut certes excéder le seuil européen mais représenter un faible % du montant initial du marché : qu'en est-il ?

[Robinson]

Merci Harlock

On est entre 10 et 15%

[Robinson]

Est ce que j'ai bien compris le nouveau code ?

On peut passer un avenant marché travaux supérieur à 15 % (R2194-6) du marché si on démontre que les 4 conditions de l'article R 2194-7 sur le caractère substantielle ne sont pas remplies.

Les deux articles sont biens indépendants ?

[speedy]

les articles R2194-6 et R2194-7 sont indépendants, je ne comprends pas lien que vous faites

[Michel]

Est ce que j'ai bien compris le nouveau code ?

heu . . . pas bien certain ! 

On peut passer un avenant marché travaux

la puissance publique peut presque tout ! donc pourquoi pas passer un avenant !    reste juste à le justifier ! 

[Robinson]

Oui Michel j'avoue que je fais des blocages parfois. 

Je voulais dire R 2194-8 et non -6.

Je reformule : J'ai un avenant de 30% et je considère qu'aucun des critère du R 2194-7 sur le côté substantiel ne s'applique. Je peux donc le passer nonobstant l'article R 2194-8 qui limite à 15%

[speedy]

vous ne donnez pas les motifs de votre avenant , pour vous placez dans un cas de figure du CCP c'est impossible donc vous dire OK ou pas relève de Mmes Soleil et Irma ....
si vous êtes dans le R2194-8 vous n'êtes pas dans un autre mais comme vous n'êtes pas dans ce cas faut dire dans quel autre cas  ....

[Robinson]

Un avenant pour travaux supplémentaire avec plus de 15 %
Le R 2194-7 2èmement me semble laisser une grande liberté d'appréciation et partant on peut faire des avenant supérieurs aux 15% sur ce motif

[speedy]

travaux sup mais pourquoi les faire par ce marché  ? vous ne pouvez pas lancer une nouvelle procédure ? vous visez quel article pour faire passer cet avenant ?  par exemple R2194-2 en tant que PA ou EA ?

[Robinson]

Je pose une question d'ordre général.

Peut on faire des avenant supérieurs aux pourcentages de 2194-8 sur le fondement de 2194-7

[speedy]

la réponse théorique est oui mais la vraie question est  pourquoi est-ce impossible de faire une nouvelle consultation ?


Sous-section 5 : Modification non substantielle


Article R2194-7


Le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.

Pour l'application de l'article L. 2194-1, une modification est substantielle, notamment, lorsque au moins une des conditions suivantes est remplie :

1° Elle introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis l'admission d'autres opérateurs économiques ou permis le choix d'une offre autre que celle retenue ;

2° Elle modifie l'équilibre économique du marché en faveur du titulaire d'une manière qui n'était pas prévue dans le marché initial ;

3° Elle modifie considérablement l'objet du marché ;

4° Elle a pour effet de remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire en dehors des hypothèses prévues à l'article R. 2194-6.

Sous-section 6 : Modification de faible montant
Article R2194-8
 
Le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens qui figurent dans l'avis annexé au présent code et à 10 % du montant du marché initial pour les marchés de services et de fournitures ou à 15 % du montant du marché initial pour les marchés de travaux, sans qu'il soit nécessaire de vérifier si les conditions prévues à l'article R. 2194-7 sont remplies.

Les dispositions de l'article R. 2194-4 sont applicables au cas de modification prévue au présent article.

[hpchavaz]

Je pose une question d'ordre général.

Peut on faire des avenant supérieurs aux pourcentages de 2194-8 sur le fondement de 2194-7

Comme speedy.

Pour le R2194-7 (au-dela des seuils du R2194-8), la difficulté est généralement la condition dans le "2° Elle modifie l'équilibre économique du marché en faveur du titulaire d'une manière qui n'était pas prévue dans le marché initial.".
Le seuil du R2194-8 est assez haut, au niveau auquel avant le décret du 25 mars 2016 on se posait la question du bouleversement économique.
Pour un avenant de 30%, ... j'examinerais avec une grande attention ce point.

[mighty]

Pour citer un exemple : sur un lot de mon marché de travaux nous allons atteindre 20%. Tant pis, que voulez vous. Pas bien mais dans l'application opérationnelle, faut bien y aller, non ? On préfère finalement être transparent que faire un cache misère avec le marché complémentaire/supplémentaire.