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Résiliation marché et levée de la caution

Démarré par Cm626460, Mai 31, 2021, 11:39:56 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Cm626460

Bonjour à tous,

Savez-vous si une décision de résiliation pour faute emporte la levée de caution ?
J'ai un peu fait quelques recherches mais les fiches de la Daj ne traitent pas explicitement de la question.

Merci d'avance et bonne journée

speedy

caution pour la retenue de garantie ? pour une avance ?  pour ?
avec le peu d'éléments j'attendrais que le décompte de résiliation soit fait et en fonction du contexte j'aviserais
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !