Accord sur les marchés publics de l'OMC - AAPC

[zoé]

Bonjour,

Je suis en train de rédiger un AAPC pour un marché de travaux supérieur à 206 000 ¤ H.T. mais inférieur à 5 150 000 ¤ H.T.
Nous avons choisi la procédure adaptée.

Dans mon AAPC, pouvez-vous me confirmer que je coche bien "Non" pour le champ "La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC" ?

Suite à la modification du CMP, les procédures visées par l'AMP sont-elles toujours uniquement les procédures atteignant le seuil de l'appel d'offres, c'est à dire les procédures formalisées ?
En MAPA, c'est toujours "non" donc ? Même pour les MAPA travaux supérieurs à 206 000 ¤ H.T. ?

[Naydje]

je mets non également

[tragique_fernand]

de mémoire les seuils de l'AMP sont transposés dans les directives communautaires :-)