Montant estimatif ou montant de l'offre à utiliser dans le cadre d'un marché

[Virkiel]

Coucou à tous,

Cela fait longtemps que je ne suis pas venu, et Mighty me le rappelle assez souvent, pour les news, tout va pour le mieux, et je profite comme je peux même avec ce covid.

Alors j'ai une interrogation, je vais fais un rappel des faits rapidement via le mail d'une collègue et je fais des rappels entre parenthèse:

En regardant plus en détail les différents documents qui nous ont été fournis, nous avons une encore interrogation concernant le marché Key Performance. L'opportunité d'utiliser le marché actuel serait peut-être possible mais nous avons besoin de ton avis (nous avons un marché d'enquête de satisfaction pour un périmètre  précis celui des cotisants ACOSS, mais avec l'intégration des missions de l'ex RSI, nous avons un nouveau panel qui s'est intégré, on sait qu'on pourrait aisément modifier le périmètre par voie d'avenant, mais se pose la question du montant et tout va porter sur quel montant à prendre en compte).

Dans le CCAP DRCPM, il est indiqué :
« Article 5 – Montant estimé du marché
Le marché est estimé d'un point de vue financier à un montant annuel de 29 438 euros HT (35 325 euros TTC) soit pour la durée total du marché, reconduction comprise 88 314 euros HT.

Article 6 – Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
A chaque date anniversaire, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d'un an, au maximum deux fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. »

En consultant le RAO (cf. en pj RAO DRCPM finalisé.docx, tableau 1.8.6.1 Offre de la société KEYS PERFORMANCE, page 52), l'offre qui a été formulée par le prestataire actuel, Key Performance, est de 13 000€ / an, soit 39 000€ HT au total sur les 3 ans. L'offre avait initialement été considérée comme « anormalement basse » mais a ensuite été jugée conforme par l'Acoss après réception du détail de la décomposition en j/h.

En partant du principe que le besoin pour la DNRTI serait identique à celui de la DRCPM, et qu'aucune prestation ne pourrait être mutualisée, on serait à 13 000€ * 2, soit 26 000€/an et toujours en-dessous des 29 438€ HT /an stipulés dans le CCAP.

==> C'est un accord cadre, je ne suis pas sûr mais il serait possible de tenir compte de ce montant estimatif comme montant maximum de notre marché ?

[Mathieu]

Salut Virkiel

si l'objectif de la DNRTI est de s'éviter une mise en concurrence, il faut qu'il se rapproche de Key Performance qui logiquement devrait faire le même prix, tu peux donc considérer que "l'estimation" est de 13 000€ * 2

si l'objectif est de mettre en concurrence, tu peux considérer que l'estimation se situe quelque part entre 13 000€ * 2, 29 438 euros HT * 2 ou plutôt (je préfère) un moyenne des offres obtenues lors de la consultation du DRCPM... mais ça n'a pas tellement d'importance car dans les 2 cas il faut une procédure adaptée (pour moi a minima mise en ligne du DCE et envoi en direct aux prestataires identifiés, reste la question d'une éventuelle pub au BOAMP ou autre)

et je préfère éviter de donner l'estimation, encore moins dans une pièce contractuelle

[Virkiel]

Je te remercie de ta réponse, de plus le BPU est encadré au niveau de la volumétrie, donc on vient de se rendre compte que l'estimatif ne pourrait pas être utilisé.

Donc on va partir sur un MAPA ^^