nouveaux CCAG et démat

[koumac1]

Bonjour à tous,

je souhaiterai avoir votre avis sur le bien fondé d'un point dans la synthèse DAJ sur les nouveau CCAG, en particulier sur la signature des OS (point 2.5.1: De plus, afin de simplifier les échanges dématérialisés, les CCAG n'imposent plus la signature des ordres de service et des bons de commande.)
Cela vous semble t-il logique sachant l'importance des OS dans la mise en œuvre des marchés de travaux?
Merci à vous

[speedy]

la transmission se faisant par un moyen sécurisé qui trace l'origine ......
ça devient un problème de gestion interne des délégations et des droits d'accès à la plateforme ....

[koumac1]

Merc Speedy pour cette réponse plus que rapide

Bonne journée

[mighty]

C'est une souplesse. Maintenant est ce qu'on l'appliquera de facto je ne sais pas. Il est vrai que la signature n'a plus trop d'intérêt avec les envois électroniques via les profils d'acheteurs.

[dominique]

C'est le "cachet électronique" (version moderne de l'ancien cachet de cire) qui peut être simple, avancé ou qualifié selon la force juridique qu'on veut lui donner, des articles 35 à 40 du Règlement (UE) n ° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE
Selon le considérant 59 de ce règlement : (59) "Les cachets électroniques devraient servir à prouver qu'un document électronique a été délivré par une personne morale en garantissant l'origine et l'intégrité du document."
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32014R0910&from=EN
Dominique Fausser

[koumac1]

merci beaucoup pour cette référence.
Koumac