marché copieur et décret 2021 254 biens réemployés réutilisés recyclés

[Boïo]

Bonjour,
Chaque année, nous faisons une consultation achat + maintenance (5 ans) de deux à trois copieurs, pour moins de 40 K € HT.
Comment faites-vous pour intégrer les obligations du décret 2021-254 sur l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi [...] ?
- Tout d'abord, sur la définition technique du besoin : qu'est-ce que l'on peut demander sur ce type d'achat ?
- Ensuite, sur le calcul des 20% réemploi ou réutilisation ou matières recyclés + "dont" 20% réemploi ou réutilisation:

1) c'est 20% de 20 % ?
2) ces taux s'appliquent à chaque consultation ?
3) si l'on ne fait pas de consultation ni ouverte ni restreinte mais un achat direct : le décret s'applique-t-il ?

Je pense aussi aux achats de papier pour les copieurs : nous achetons près de l'Ugap pour certains papier, près d'autres fournisseurs pour d'autres papier.

Merci !

[Ponta]

Bonjour,

Bonjour,
Chaque année, nous faisons une consultation achat + maintenance (5 ans) de deux à trois copieurs, pour moins de 40 K € HT.

Ouh le vilain saucissonage ! Ca se compute puisque sur l'année suivante, vous payez l'achat et la maintenance des précédentes machines encore sous marché.

[speedy]

1 pas évident , peut être le "marché de l'occasion" ?
2 pas par marché car le décret dit
Les proportions minimales fixées par produits ou catégories de produits acquis sont exprimées en pourcentage du montant total hors taxes de la dépense consacrée à l'achat de chaque produit ou catégorie de produits au cours de l'année civile.
3 oui voir le 2

[Boïo]

Bonjour,
Ouh le vilain saucissonage ! Ca se compute normalement puisque sur l'année suivante, vous payez l'achat et la maintenance des précédentes machines encore sous marché.

Eh oui, je sais :-( mais le service ne veut pas m'entendre... Pour dire qu'il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents  
Sur ma question concernant le décret réemploi, comment faites-vous, sur les aspects techniques ? et sur le calcul des 20% de 20 % ?

[Boïo]

1 pas évident , peut être le "marché de l'occasion" ?

oh la la, comment faire accepter cela aux services qui voudraient un copieur neuf tous les ans ?

2 pas par marché car le décret dit
Les proportions minimales fixées par produits ou catégories de produits acquis sont exprimées en pourcentage du montant total hors taxes de la dépense consacrée à l'achat de chaque produit ou catégorie de produits au cours de l'année civile.
3 oui voir le 2

OK, mais c'est quoi les 20 % de la deuxième colonne du tableau ?

[speedy]

je crains que ce soit le marché de l'occasion, du neuf avec incorporation de matières recyclées  ne semble pas suffisant
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Notice%20explicative%20DCE%202021-254%20art%2058.pdf
faudrait voir si la DAJ prépare un topo sur le sujet ...

[Boïo]

je crains que ce soit le marché de l'occasion, du neuf avec incorporation de matières recyclées  ne semble pas suffisant
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Notice%20explicative%20DCE%202021-254%20art%2058.pdf
faudrait voir si la DAJ prépare un topo sur le sujet ...

Merci beaucoup pour la notice ! pour le papier recyclé ça va aller, mais pour d'autres fournitures ça va être plus difficile de respecter l'agec et contenter les services.

[Michel]

oh la la, comment faire accepter cela aux services qui voudraient un copieur neuf tous les ans ?

   ils sont du genre à changer de voiture dès que le cendrier est plein !     ou dès que le réservoir est vide !