La réalisation du DCE administratif est-elle comprise dans la mission du MOE

[Boïo]

Bonjour,

Dans le cadre de ses prestations, la réalisation du dossier de consultation des entreprises administratif (RC, AE, CCAP) pour les travaux est-elle bien dans les missions du maître d'oeuvre ?
Est-ce que cela relève de la mission ACT ?
La procédure sera celle de l'appel d'offres. Il y aura éventuellement des "petits lots".
merci !

[speedy]

l'ACT est une assistance comme son nom l'indique .... la règlementation n'est pas claire, qu'avez vous dit dans votre DCE devenu marché ?
Article R2431-13
L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux sur la base des études qu'il a approuvées a pour objet :
1° De préparer la consultation des opérateurs économiques chargés des travaux, en fonction du mode de passation des marchés publics ;
2° De préparer la sélection des candidatures et de les examiner ;
3° D'analyser les offres et, le cas échéant, les variantes ;
4° De préparer les mises au point permettant la conclusion des marchés publics par le maître d'ouvrage.

dans le CCTP du MOE il faut préciser.

[Boïo]

l'ACT est une assistance comme son nom l'indique .... la règlementation n'est pas claire, qu'avez vous dit dans votre DCE devenu marché ?

Nous avons ceci:
Dans le CCAP :
Sur AVP : "Lors de l'établissement du dossier de consultation des entreprises, le maître d'oeuvre doit établir le quantitatif pour l'ensemble des lots de travaux et il doit déterminer les coûts d'exploitation liés aux
consommations de chauffage et d'électricité et à l'optimisation énergétique et thermique."
Sur ACT : le CCAP y fait référence pour les acomptes et les délais en indiquant de façon très généraliste "paiement à 50%... lors de la remise du dossier de consultation des entreprises".

Dans le CCTP, on a :
"Le maître d'oeuvre fournira au maître d'ouvrage toutes les informations nécessaires à l'établissement du règlement de la consultation, du cahier des clauses administratives particulières et de l'acte d'engagement, le tout sous format papier et dématérialisé.
Il précisera, notamment, les qualifications et références demandées aux candidats s'il y a lieu, les critères de choix, le contenu attendu des notes techniques lorsque demandées aux candidats.
Il donnera son avis sur les clauses administratives (délais, pénalités, etc.) et proposera des adaptations qui lui semblent nécessaires pour tenir compte des particularités de l'opération.
Il devra aussi proposer également des recommandations en matière de choix de procédure (ex : gestions des «petits lots » - art. 27 du C.M.P, relance en marché négocié ou en appels d'offres pour les lots infructueux).
Lorsque nécessaire (contrainte de calendrier) deux procédures de mise en concurrence pourront être lancées distinctement pour les travaux de terrassement, puis les travaux de construction [etc]"

[hpchavaz]

...
Dans le CCTP, on a :
"Le maître d'oeuvre fournira au maître d'ouvrage toutes les informations nécessaires à l'établissement du règlement de la consultation, du cahier des clauses administratives particulières ...
Il donnera son avis sur les clauses administratives (délais, pénalités, etc.) et proposera des adaptations qui lui semblent nécessaires pour tenir compte des particularités de l'opération.
...

Cela me semble clair : il fournit les informations, vous rédigez, il donne un avis et propose des adaptations

[Boïo]

C'est la première fois que l'on a un MOE qui ne rédige pas une proposition de DCE. On peut penser que MOE et MOA faisaient la même lecture de la réglementation sur l'ACT jusqu'à maintenant. Ce n'est donc pas le cas.
On sera plus précis la prochaine fois.
Merci

[Michel]

On sera plus précis la prochaine fois.

Il faut Toujours de toujours être très clair et précis !           Sinon, il y as qqu'un qui se faufile das la brèche ! 

[hpchavaz]

On sera plus précis la prochaine fois.Merci

Il faut Toujours de toujours être très clair et précis !           Sinon, il y as qqu'un qui se faufile das la brèche ! 

En l'occurrence ce n'est pas un problème de précision ou de clarté, ni de brèche.
Le MOE applique le contrat qui est précis.

[speedy]

là c'est clair
rappelez vous aussi que devant le juge le flou se retourne contre celui qui a écrit le document...

[Boïo]

là c'est clair
rappelez vous aussi que devant le juge le flou se retourne contre celui qui a écrit le document...

ok, merci

Il n'y aurait donc que ma collectivité qui n'apporte pas cette précision dans ses marchés de Moe ? :-)

[Mathieu]

c'est plus rassurant de garder cette mission pour soi  ce qui n'empêche pas de demander conseil au MOE pour certaines choses (indices d'actualisation, délais, pénalités, critères...)

[Boïo]

Eh bien, pour une petite collectivité telle la mienne, c'est un très lourd travail pour une personne seule à ce poste
C'est pourquoi, lorsque nous avons un MOE, nous procédons plutôt à l'inverse de ce que vous indiquez : le MOE propose les pièces "administratives" du DCE et nous discutons des pénalités...

[hpchavaz]

...
nous procédons plutôt à l'inverse de ce que vous indiquez : le MOE propose les pièces "administratives" du DCE et nous discutons des pénalités...

Dans ce cas il me semble qu'il faut fournir la maquette type de votre CCAP.
Ainsi, cela règle :
- pour l'essentiel le problème de la mise en forme à votre charte graphique
- le sujet de vos dérogations standard au CCAG
et permet par une comparaison de version de d'avoir de façon assez lisible ce que le MOE a inséré.

[Boïo]

Ah oui, c'est une très bonne idée, merci !
Cela permettra un compromis entre la collectivité et le MOE.
De plus, à chaque nouveau MOE avec qui nous contractons, nous apprenons des nouvelles façon de travailler, rédiger...
Merci !

[fanchic]

En pratique effectivement, le MOA rédige en s'appuyant sur les propositions du MOE.
Mais le contrat peut tout à fait préciser que ce sera au MOE de tout rédiger

[Michel]

Il faut Toujours de toujours être très clair et précis !           Sinon, il y as qqu'un qui se faufile das la brèche ! 
Le MOE applique le contrat qui est précis.

Pleinement d'accord ; je voulais juste dire que si la PP veut "plus" ! b'en il faut être clair et précis sur ce que l'on attend de son MOE4 !