AVENANT après réception des travaux et avant DGD

[Lti]

Bonjour,

tout est dans le titre...

Pendant l'exécution de travaux, je n'ai pas été informée qu'il y avait eu des travaux supplémentaires pour certains lots.Ces travaux ont été réalisés après accord (oral ou écrit je ne sais pas) du Maître d'Ouvrage (élus).

Après la réception, il m'a été demandé de régulariser la situation et donc de prendre 4 avenants. Ce que j'ai fait, les DGD des entreprises concernées n'ayant pas été établis.

Mais à présent la Trésorerie les refuse car postérieur à la date de réception.

J'avais lu sur une vieille fiche technique du journal des maires, ceci :

L'AVENANT ET LA RÉCEPTION DES TRAVAUX
La réception des travaux ne s'oppose pas à ce qu'un avenant soit conclu ultérieurement. Un avenant régularisant des opérations antérieures à la réception des travaux peut être passé entre la réception et l'établissement du décompte global et définitif (CAA Paris, 8 mai 2006, Société Axima, n° 03PA00115).
Un avenant postérieur à l'expiration du marché, intervenant après la réception définitive des travaux, est valide (CE, 8 décembre 1976, Entreprise du Littoral Nord). Il n'est toutefois pas possible de conclure un avenant lorsque tout à la fois la réception a été prononcée et le décompte général établi de manière définitive.[/color]

d'où ma question, est ce que je peux répondre à la Trésorerie qu'il est possible de conclure des avenants postérieurement à la réception en lui faisant un petit copier coller du petit texte ci-dessus ? 

[speedy]

oui si en complément vous avez une preuve que la décision de faire a été prise avant les OPR (idéalement avant la date théorique de fin des travaux )  OS, Compte rendu de chantier, courrier au titulaire
non si vous n'avez pas cette preuve  dans le tiroir du bas à gauche qui est très dur à ouvrir et qui réveille vos voisins et voisines par ses horribles crissements ....

[speedy]

dans le dernier cas le titulaire mettra ces sommes dans le projet de décompte final et vous ferez une transaction ....

[Lti]

merci pour vos réponses !

pour certains, j'ai des compte-rendus de chantier contractuel.

pour d'autres, je n'ai rien mais la Trésorerie a gentiment demandé de les faire facturer en dehors du marché de travaux

[speedy]

< 40 000 € ?
si oui surtout ne pas faire référence au marché ni dans le "devis" ni dans la commande ni dans la facture  !

[Lti]

oui inférieur à 40 000 euros