Modifications du marché et avenant

[birdy-94]

Bonjour,

Peut-on légalement prévoir dans le cadre d'un marché de services que " Toute modification inférieure à 5% du volume du marché ne donnerait pas lieu à un avenant ni à une modification du montant du marché"?

Merci pour vos retours.

[speedy]

Bonjour,

Peut-on légalement prévoir dans le cadre d'un marché de services que " Toute modification inférieure à 5% du volume du marché ne donnerait pas lieu à un avenant ni à une modification du montant du marché"?

Merci pour vos retours.

vous voulez le beurre et l'argent du beure
à mon avis clause léonine dont le titulaire obtiendra l'annulation devant un tribunal

[Ponta]

C'est un marché forfaitaire ? A bons de commandes ? Avec un minimum garanti ?

[speedy]

çà ne changera rien pour ma réponse   

[Ponta]

çà ne changera rien pour ma réponse   

Peut-être pas pour la mienne

[Mathieu]

perso je n'aime pas trop, mais n'est-ce pas plus ou moins ce qui est prévu, dans un domaine certes différent, à l'article 15 du CCAG travaux ?

[speedy]

pas vraiment car l'art 15 du CCAG ne peut rien modifier à la règle du passage à 5% d'un avenant devant passer devant la CAO
rappelons que les CCAG ne sont pas obligatoire !  depuis quand un document indicatif serait supérieur à un décret et à une loi ?

[hpchavaz]

...mais n'est-ce pas plus ou moins ce qui est prévu, dans un domaine certes différent, à l'article 15 du CCAG travaux ?

Cette analogie ne me semble pas nécessairement pertinente, mais il  faudrait savoir comment seront prises en compte les modifications inférieures à 5% et en particulier si elles seront rémunérées. Dans un tel cas la clause ne viserait plus qu"à introduire de la souplesse dans la gestion du contrat.

[Mathieu]

je comprends la clause de birdy comme voulant dire : "si finalement vous êtes amenés à devoir nous fournir 4,99% de carottes en plus, c'est gratuit pour notre pomme et réputé inclus au marché"

ce qui n'est effectivement pas très sympa pour les marchands de carottes et risque de faire grimper les prix

[Ponta]

Si c'est de la restauration avec de la livraison de repas, la clause de birdy pourrait éventuellement s'entendre.
La question du grammage ultra-précis peut-être difficile à mettre en oeuvre.

[mighty]

moi ça me semble trop large ! Ou alors en clause de réexamen en précisant extrêmement bien les cas et le détail du contenu ! Bref impossible !

[Michel]

Peut-on légalement prévoir dans le cadre d'un marché

  La "puissance publique" peut tout ou presque ! 
Donc OUI, mais est-ce judicieux ? et "honnête" dans de "justes" relations contractuelles ? 

au-delà de celà, OUI on peut indiquer le niveau de précision des quantités :
précision moyenne : celles-ci s'entendent à 4% près (en plus ou en moins)
précision laxiste : à 20% près !    Ne pas faire , bien sûr ! 
précision ultime : à 0,001% près    Ne pas faire non plus ! inapplicable, et peut-être même pas mesurable ! 
Tout cela vas dépendre de vos besoins et de la marge de précision que vous acceptez   (mais "symétrique SVP : "en plus ou en moins"