Clause pour ne pas pénaliser des opérateurs locaux

[MiniTeam]

Bonjour
je me lance
on a lancé une consultation d'eco- pâturage
On ne sait pas si d'ici les 3 prochaines années la collectivité ne va pas vendre du foncier à du privé.
On souhaiterait prévoir une clause qui ne "pénalise" pas trop les jeunes éleveurs locaux qui ont voulu jouer le jeu
Quelqu'un aurait-il une idée pour anticiper ce genre de situation ?
Une indemnité en cas d'arrêt avant les 36 mois du marché?
Help please

[Piko]

Pourquoi cela pénaliserait plus les locaux que les autres ?   

[speedy]

une indemnité pour tous
mais comment la calculer ? nombre d'animaux avec % temps prévu /temps total de paturage externe  x perte de valeur entre animal classique et animal qui part à la boucherie ?

[Ponta]

+1 avec l'indemnité. Je ne vois pas trop d'autres solutions.
Je ne pense pas que vous ayez des terrains adjacents qui pourraient accueillir les animaux en cas de vente foncière ?

Pour déterminer l'indemnité, des pistes de réflexion pourraient être :
- la proposition de Speedy,
- le coût de transport ou abattage des animaux (incluant les frais divers).

[Michel]

Pourquoi cela pénaliserait plus les locaux que les autres ?   

+1  ?           et sinon idem : clause d'indemnisation en cas de rupture anticipée du contrat.