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décret 2021-517 emballages en plastique

Démarré par speedy, Avril 30, 2021, 12:40:20 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

speedy

Décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025
NOR : TRED2031609D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/29/TRED2031609D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/29/2021-517/jo/texte
JORF n°0102 du 30 avril 2021
Texte n° 6
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

raffalli2

« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »

les Shadoks

berder

Quelle conséquence sur les emballages dans le cadre des marchés publics ?

On doit donner des objectifs et prévoir des modalités de contrôle ?
La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)