Communication en dehors de la CAO

[MARI50]

Bonjour à tous,
J'ai une interrogation en terme de données communicables.
Lorsqu'un marché est passé en CAO et que les candidats ont été informés des résultats.
Si la signature des marchés est conditionnée au passage en assemblée délibérante en amont.
Est il possible de communiquer entre la date de la CAO et la date de l'assemblée délibérante des informations sur le résultats de l'AO (Evolution des couts) à une commission d'élu (autre que les membres de la CAO)?
Merci par avance
Bonne journée

[Ponta]

Bonjour,

Les élus vont recevoir de l'information avec la tenue de l'assemblée délibérante.

Le choix de la communication entre commissions est du ressort de l'exécutif, c'est avant tout politique.

[speedy]

oui dans la limite du secret des affaires ...

[MARI50]

Merci pour ce retour.
Bonne  journée