délai de réponse pour communication document administratif

[mighty]

Salut

Un candidat me demande de lui communiquer les docs administratifs. Quel est le délai légal de réponse ? Pouvez vous me citer la source svp comme ça je le sors pas de mon chapeau

A +

[RV]

ça dépend si vous avez notifié ou pas.
Article 83 CMP et http://www.cada.fr/fr/fiches/fiche24.htm

[mighty]

Nous n'avons pas encore notifié. je sais qu'il faut que le marché soit notifié pour communiquer. Mais dans le cas où la notif a eu lieu. A patir de la demande, au bout de combien de temps doit on répondre ?

Pour moi l'article 83 concerne vraiment les motifs détaillés mais pas la communication de document administratif ! C'est deux choses différentes.

Je crois que le délai de réponse est de deux mois mais je ne trouve plus la source ! Help

[RV]

Là, j'me pose la même question.

[guenael]

1 mois !

Cf site CADA :

http://www.cada.fr/fr/saisir/frame.htm

[mighty]

ok Merci pour ces précisions l'ami

[RV]

Idem
Thx

[jarod]

Salut

un document intéréssant se trouve sur cette adresse:

www.meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr/administration/pratique/cada/guideUsager.pdf 

salut

[RV]

Merci pour le doc Jarod

[jarod]

 De rien
mighty