Groupement de communes pour les seuls besoins de ses communes membres

[caroline39]

Bonjour à tous,

je cherche à échanger avec des personnes travaillant au sein d'un EPCI à fiscalité propre et ayant mis en place la nouvelle faculté offerte par la loi Engagement et Proximité à savoir la possibilité pour un EPCI à fiscalité propre de mettre en place un groupement de commande pour les seuls besoins de ses communes membres.

Je cherche des retours d'expérience concernant la mise en place de ce mécanisme :

Quel type de convention acte le mécanisme?
qui est coordonnateur du groupement de commande ? (Puisque la loi précise que l'EPCI use de cette faculté "indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes")
Possibilité de prévoir une convention de groupement "cadre" en listant les groupements de commande à venir ?
Précision sur les limites à l'intervention de l'EPCI : tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d'un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des communes membres du groupement.


(pour info, si jamais :
https://www.seban-associes.avocat.fr/loi-engagement-et-proximite-un-epci-a-fiscalite-propre-peut-desormais-passer-des-marches-publics-pour-le-compte-de-ses-communes-membres-reunies-en-groupement-de-commande/)


Bonne journée !