Rétrocession de concession au cimetière

[Mvousson]

Bonjour,

Je dois réfléchir sur la rétrocession de concession au cimetière.
Je sèche sur les modalités de remboursement.
Pour les concessions avec une durée déterminée, cela ne pose pas de problème. Le remboursement se fait au prorata des années écoulées.
Mais pour les perpétuels ? La rétrocession est-elle possible ? Et si oui, comment faites vous pour calculer le montant à rembourser ?

D'avance merci.

[Mvousson]

Merci pour le texte (mais je l'avais déjà, j'ai oublié de le préciser dans mon premier message). Je voulais savoir quelles sont les pratiques des autres communes.

Je viens d'effectuer une recherche sur internet. Apparemment à la ville de Paris, il existe un système de tranches. Remboursement intégral si la rétrocession s'opère dans un délai de 3 ans après l'acquisition. 50 % dans les 30 ans suivant l'acquisition. Au delà, aucun remboursement.

Je pense que je vais proposer cette méthode aux élus mais s'il en existe d'autres, je suis à l'écoute.